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Préavis fin détachement anticipé

Démarré par MadameB, 29 Septembre 2023, 20:41:11

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MadameB

Bonjour, je recherche le texte indiquant s'il y a un préavis dans le cas d'une fin de détachement anticipée à la demande de l'agent. Administration d'accueil fph administration d'origine fpe. Merci beaucoup Madame LB

Ammour

La durée de préavis pour la fin de détachement dans la fonction publique d'État est de trois mois.

Le texte qui fixe ce délai a peu d'importance, puisque même avec le respect de ce délai de 3 mois de préavis, ça reste une négociation avec votre employeur d'origine, rien ne l'oblige règlementairement à anticiper votre réintégration avant la date prévue de fin du détachement quand c'est à votre demande, elle en serait dans l'obligation si votre administration d'accueil mettait fin de façon anticipée à votre détachement (tant que votre réintégration ne serait par effective, elle continuerait à vous rémunérer).

Si la réintégration anticipée est à la demande du fonctionnaire détaché. Il cesse d'être rémunéré et est placé en position de disponibilité si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement.

Notre conseil : Dans la pratique, ce type de situation doit se régler entre les DRH des deux administrations par un échange (courriers dont on garde la trace) pour éviter toute rupture de rémunération.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

MadameB

Bonjour, Merci. Asi dans mon établissement d'origine et attaché d'administration hospitalière dans l'établissement d'accueil. Si je réintègre je serai toujours asi ? Je m'interroge à la lecture du décret 85-986 car l'équivalent c'est pas l'asi mais l'ige classe normale : Lorsque le corps d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.   Merci beaucoup

Xav_D

Bonjour,

Lorsque l'on revient de détachement, on réintègre son corps d'origine. En revanche, si vous aviez intégré la FPH depuis ASI et aviez réintégré ensuite votre établissement de départ vous auriez été reclassée en IGE.

Si vous le pouvez, il vaut mieux réintégrer votre établissement après la fin de votre détachement, la disponibilité d'office ne vous permet pas de maintenir votre salaire et peut durer au delà de votre fin de détachement prévue.

MadameB

#4
Bonjour, je vais réintégrer la FPE en tant qu'asi. Pouvez vous me confirmer que je garderai l'indice actuel de mon établissement d'accueil qui est plus favorable à celui de l'établissement d'origine ? C'est le Ministère qui s'occupe d'établir l'arrêté de cette régularisation d'indice ?Merci beaucoup