détachement agent de maitrise territorial vers ATRF

[boisrobe]

Bonjour,

Je recherche sans les retrouver les tableaux d'équivalence pour un détachement d'un agent de maitrise territorial (cat C) en ITRF.
Je pencherai vers un reclassement en ATRF 1er classe mais sans certitude.

Et la réponse qu'a eu l'agent ne précise pas 1er ou 2eme classe. Sauf que dans un cas le détachement amènerait une "fin" de carrière en arrivant directement au dernier échelon ce qui freine naturellement la volonté de mobilité.

Existe t il ses fameux tableau d'équivalence ? Il me semblait les avoir vu au début des réformes pour facilité la mobilité entre fonction publique.

Je continue à rechercher sur le forum et les autres sites mais ce cas est un peu particulier je pense. C'est un peu comme quand un ASI veut partir en territoriale, pas d'équivalence directe.

[boisrobe]

J'ai trouvé un premier tableau mais il ne donne pas le grade
https://www.emploi-collectivites.fr/detachement-integration-regles-fpt-blog-territorial

Est y sur cet article https://www.emploi-collectivites.fr/equivalence-diplome-experience-concours-blog-territorial
on indique bien :
Le classement de l'agent est prononcé à équivalence de grade sur l'échelon égal ou immédiatement supérieur au grade d'origine. En l'absence d'une grille indiciaire équivalente, le classement se réalisera sur la grille et donc le grade dont l'indice terminal sera le plus proche que celui d'origine.


Mais l'article n'est pas récent et je préfère legifrance sur ces sujets :-)
Il s'appuie sur le décret de 2009 ...

[Ammour]

Bonsoir

Vous avez tous les éléments, la grille du grade d'agent de maitrise (INM 364 à 476) est équivalente à ATRF P1 (INM 368 à 473) ce qui ne devrait pas être discutable mais même à défaut de le considérer :

- Indice sommital de la grille agent de maitrise territorial (cat C) = INM 476

- Le grade dont la grille a l'indice sommital est le plus proche est bien ATRF P1 dont l'INM sommital est de 473.

Le fonctionnaire est alors reclassé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche
de l'indice sommital de son grade de détachement. Il est classé, dans ce grade, à l'échelon comportant un
indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade de détachement

Cordialement

[boisrobe]

Merci beaucoup, j'en ai la même lecture mais parfois j'ai l'impression de voir que ce qui m'arrange et de l'autre coté ce qui arrange le plus les finances de l'état.
Et au milieu un agent qui ne doit pas pâtir d'un choix de mobilité.
Donc je préférais être sûr pour ne pas entrainer dans un mauvais choix un collègue.