SAENES : Avancement d'échelon arrêté collectif

[Lsa]

Bonjour,

J'ai reçu un "extrait individuel valant notification de l'arrêté n° MEN000101363380 du 02/03/2023 portant avancement d'echelon collectif" qui me fait avancer à l'échelon 4 à partir du 11/07/2023. Or, j'aurai du avoir un avancement au 11/06/2023 conformément à mon arrêté d'avancement d'échelon qui date de 2021. Cet arrêté retarde mon avancement de 1 mois. Est-ce que vous savez si cela est normal ou pensez-vous que je peux faire un recours ?
Merci

Cordialement

[sirène]

Bonjour Lsa,

Il faut vous reporter à l'ancienneté qui figure sur votre arrêté de reclassement qui découle de la refonte des grilles des catégories C et B au 01/09/2022. C'est elle qui compte désormais et non plus celle que vous aviez lors de votre dernier avancement d'échelon en 2021.

[Lsa]

Bonjour,

Au 01/09/22 ancienneté reprise de 1 mois et 20 jours : échelon 3
Mais pour la nouvelle situation: prend effet au 11/07/23 et il n'y a pas d'informations concernant le report d'ancienneté : echelon 4
J'aurai dû être en échelon 4 depuis le 11 juin ?

Merci

[sirène]

Une ancienneté de 1 mois et 20 jours au 01/09/2022 signifie que vous êtes fictivement nommée dans le 3ème échelon le 11/07/2022. Donc si ce 3ème échelon a une durée de 1 an, il est parfaitement normal que le passage au 4ème échelon se fasse au 11/07/2023. Je présume que vous êtes SAENES CN. N'oubliez pas qu'un énoncé clair et complet du problème permet une réponse appropriée à votre question, après tout nous ne sommes pas devins 

[Lsa]

Je suis passée en échelon 3 en juin 2022 (comme ma fiche de paye me l'indique, j'étais en échelon 2 en mai 2022) et non pas en juillet 2022.

[sirène]

Pouvez-vous indiquer la date exacte de votre passage de l'échelon 2 à l'échelon 3 et le grade que vous détenez, s'il vous plaît ?

[Lsa]

Oui,

passage de l'échelon 2 l'échelon 3 le 11 juin 2022 (j'ai reçu un arrêté)
je suis SAENES CN depuis le 01/09/2021 affectée en Université.

[sirène]

Au 01/09/22, date de refonte des grilles des catégories C et B, vous avez 2 mois et 20 jours d'ancienneté dans le 3ème échelon. Le décret n°2022-1209 prévoit dans son article 2 que vous êtes reclassée au 3ème échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté acquise dans ce dernier. Ainsi au 01/09/22 vous avez donc 1 mois et 10 jours d'ancienneté dans le nouveau 3ème échelon, autrement dit début de celui-ci au 21/07/22. Comme sa durée est de 1 an, votre passage au 4ème se fera au 21/07/23. S'ils vous font avancer au 11/07/23 au lieu du 21/07/23 vous gagnez même indûment 10 jours. Vous n'êtes pas lésée, bien au contraire.

[Lsa]

Bonjour,

Oui, j'ai compris. En effet, il y a eu le changement d'indice de l'échelon 3 qui pour moi a été fait en février 2023, je suis passée de 355 à 361 (avec un décompte de rappel). Et j'ai bien compris aussi que étant passée en échelon 3 le 11 juin 2022 il a fallu faire 1 an en échelon 3 soit à partir du 1er septembre 2022 (date officielle de changement d'indice) faire encore 12 mois moins les 2 mois 20 jours que j'avais déjà fait en échelon 3 (et donc en moitié d'ancienneté 1 mois 10 jours) ; je restais donc en échelon 3 jusqu'en août 2023 (12 mois depuis septembre) mais avec considération de mon ancienneté j'arrive bien à juillet 2023 !!

Et, donc il y a en effet 10 jours de trop pour moi (l'ancienneté des 20 jours n'a pas été divisé par 2). J'ai informé ma gestionnaire RH. Il y a avait bien une erreur quand même !!

Merci beaucoup Sirène pour votre explication très claire qui m'a aidée à comprendre la situation.