Demande de disponibilité pour rapprochement de conjoint durant un détachement

[Ks92]

Bonjour,

Je suis un ITRF IGE dont l'administration d'origine est un rectorat qui se situe en Île-de-France.
Je suis actuellement en détachement sur un poste en province.
Cela fait donc plusieurs mois que je vis en province, mais mon épouse vient de trouver un emploi qui se situe en Île-de-France.

Je souhaiterais donc déposer une demande de disponibilité pour rapprochement de conjoint afin de revenir travailler dans le secteur privé en Île-de-France.

Est-ce que cette demande de rapprochement de conjoint est recevable sachant que mon administration d'origine se situe en Île-de-France ?
Si oui, quelle est la durée du préavis que je dois respecter et comment dois-je procéder pour mettre fin à mon détachement de manière anticipée ?

Merci par avance pour vos retours et le partage de votre expérience.

[ccedric21]

Bonjour,

Vous indiquez que vous êtes actuellement en détachement sur un poste en province. Dans quelle administration exercez vous actuellement ?

Quelle est la durée initiale de votre détachement ?

Si votre administration d'origine est en région Ile de France, ne pourriez vous pas simplement demander une fin de détachement (anticipée si besoin) afin d'être affecté dans votre administration d'origine ?

La disponibilité vous mettrait dans une situation plus précaire car il conviendrait de trouver un emploi (si vous en avez besoin) en dehors de votre administration d'origine.

Merci de bien vouloir nous précisez votre situation actuelle précise et/ou votre volonté d'être placé en disponibilité plutôt que de trouver un poste un Ile-de-France.

Cordialement,
CC

[Ks92]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Je suis actuellement détaché sur contrat d'une durée de 3 ans auprès d'un GIP placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale.

Je ne souhaite pas retourner dans mon administration d'origine car les postes proposés ne m'intéressent pas. Par ailleurs, j'ai reçu plusieurs propositions intéressantes dans le secteur privé.

Mon contrat actuel comporte une clause stipulant un préavis de 6 mois à respecter. Cependant, je ne peux pas honorer ce préavis, étant donné que, actuellement, en plus de la distance et des trajets entre la province et l'Île-de-France, nous devons payer deux loyers et la situation devient compliquée.

Étant donné la contrainte de temps à laquelle je suis soumis, je souhaite faire une demande de disponibilité pour rapprochement de conjoint, car elle est accordée de droit et il n'y a apparemment pas de délai à respecter pour en bénéficier.

Je me pose donc la question de savoir si ma demande est recevable et si le rapprochement de conjoint constitue un motif valable pour mettre fin à mon détachement de manière anticipée, sans avoir à honorer le préavis de 6 mois.

[ccedric21]

Bonjour,

Cette possibilité n'est certainement pas explicitement prévue par le contrat qui vous engage avec ce GIP d'accueil.

Etant détaché sur contrat vous êtes en situation de détachement sortant vis à vis de l'administration d'origine, mais pas en accueilli dans un corps de fonctionnaire.
Au regard de la situation je pense que vous devriez réintégrer pour demander cette disponibilité.

Concernant le préavis, c'est un préavis qui, certainement, peut être négociable.
Votre situation, quelque peu particulière, devrait être envisager avec l'ensemble des "partenaires" (le GIP et la DGRH du ministère).

Restant à votre disposition si nécessaire,
Cordialement,
CC

[Ks92]

Bonjour,

Je prévois de faire une demande de réintégration suivi d'une demande de disponibilité pour rapprochement de conjoint.

Concernant le préavis, le GIP d'accueil ne souhaite pas négocier en réduisant la durée de celui-ci.
De mon côté je ne pourrai absolument pas le respecter compte tenu de la durée de 6 mois, de l'éloignement avec ma conjointe ainsi que de l'aspect financier (trajet province-paris et double loyer).

J'ai lu sur ce forum plusieurs réponses affirmant que le préavis ne peut excéder 3 mois.

Le GIP n'a pas été en mesure de me fournir un texte indiquant la possibilité de doubler la durée du préavis.
Ils m'ont également informé que je nous pourrais pas prétendre à la disponibilité pour rapprochement de conjoint car je suis détaché sous contrat et ça cela sort du cadre d'un détachement classique.

Est-ce que vous pouvez s'il vous plaît me confirmer que ces informations sont corrects ?

[ccedric21]

Bonjour,

La clause de 6 mois pour un contrat de 3 ans mais semble un peu abusive. Pour évaluer la validité de la clause, il faudrait aller plus loin dans l'analyse du contrat et trouver s'il fait référence à une convention collective quelconque ou autres références réglementaires.

Je vous contacte en message privé sur le forum pour que nous puissions échanger plus d'informations.
Cordialement,
CC