Sujetions et Impots exonérations ?

[aurelienice]

Bonjour,

Voici venu le tps des déclarations.
Pensez-vous qu'il soit possible de déclarer " l'indemnisation ou la compensation des sujétions et astreintes" Circulaire no 030001DRH du 13 février 2003 comme étant des heures supplémentaires et donc exonérées d'impôt?

merci pour votre avis et retour
bonne fin de journée
Aurélie

[Xav_D]

Bonjour,

L'indemnisation des astreintes et sujétions est considérée comme une prime (c'est la monétisation de la récupération), donc elle ne relève pas des mécanismes d'heures supplémentaires sauf pour le calcul de la compensation ou de l'indemnisation (les coefficients de majoration).