Indemnité changement résidence

[SanaaB]

Bonjour,
Je suis prof titulaire dans le 93, mutée à ma demande dans le Var à la rentrée prochaine.
Je suis a priori éligible à l indemnité de changement de résidence.
Je vais déménager avec mon mari et mes trois enfants. On envisage de déménager par nous même (location de camion etc). Est ce que l attribution de l indemnité est conditionnée à la présentation d une facture de déménageurs ou location de camion ?
Et autre question, j ai lu quelque part que le montant de l'ICR serait minoré de 20% parce que mutation réalisée à ma demande,est ce vraiment le cas ?
Merci pour vos réponses éclairées.

[Ammour]

Bonjour
C'est une indemnité et non un forfait, il faudra donc conserver toutes les factures, en conserver un double et fournir les originaux.

Concernant la minoration de l'ICR il serait bien de donner votre source pour en vérifier la fiabilité sinon vous participez à la propagation d'une rumeur.
D'après vous c'est justifié par le fait que c'est à la demande de l'agent, mais que ce soit pour suivre son conjoint ou même une restructuration, voire une supression de poste qui sont des cas prioritaires, la demande est toujours faite par l'agent.

A contrario c'est une majoration de 20% qui octroyé dans certains cas, donc dans tous les autres cas ce n'est pas une minoration de 20% mais uns absence de cette majoration de 20%.

Sources réglementaires : L'article 18 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret 2004-999 prévoit une majoration de 20 % de l'indemnité dans certains cas et notamment celui de l'accomplissement des obligations de mobilité.
La circulaire 2004-217 du 3-12-2004 rappelle la nouvelle rédaction de l'article qui concerne explicitement des personnels qui mutent « par l'accomplissement des obligations de mobilité prévues par un texte législatif ou réglementaire pour occuper un poste de même niveau ou pour accéder à un poste de niveau supérieur ».

Cordialement

[Kozack]

Bonjour,


"Je suis a priori éligible à l indemnité de changement de résidence."
Parfait donc

" Est ce que l attribution de l indemnité est conditionnée à la présentation d une facture de déménageurs ou location de camion ?"

Non, vous pouvez déménager avec la camionnette d'un copain.


"C'est une indemnité et non un forfait, il faudra donc conserver toutes les factures, en conserver un double et fournir les originaux."

Non c'est bien un forfait,  article 24 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 :
"La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
1° La prise en charge du transport des personnes
2° L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence fixée selon les distinctions établies par les articles 25 et 26 du présent décret."

Son montant varie en fonction de la distance et de la composition du foyer.
Que vous partiez avec deux valises ou une semi-remorque pleine vous percevrez la même somme.
Inutile de conserver les factures, on ne vous les demandera pas.
A vous de voir si le déménagement de vos effets personnels est économiquement rentable.

En revanche pour la partie transport des personnes cela se calcule sur la base du tarif SNCF 2e classe et cela se complique en cas d'escales, de transit, de moyens de transports maritimes ou aériens. Je vous conseille de conserver et de fournir les éventuelles factures liées au transport des personnes, ce n'est pas indispensable mais cela peut accélérer le traitement de votre dossier.

"autre question, j ai lu quelque part que le montant de l'ICR serait minoré de 20% parce que mutation réalisée à ma demande,est ce vraiment le cas ?"

Dans la majorité des cas oui.

"Concernant la minoration de l'ICR il serait bien de donner votre source pour en vérifier la fiabilité sinon vous participez à la propagation d'une rumeur."

Ce n'est pas une rumeur, Décret n°90-437 du 28 mai 1990 article 19 (en particulier 19-1) :
"Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire [...] réduite de 20 p. 100, et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du présent décret, limitée à 80 p. 100 des sommes engagées, lorsque le changement de résidence est consécutif :

1° A une mutation demandée par un fonctionnaire "

et également :
"Au contraire, l'ICR est réduite de 20 %, et la prise en charge des seuls frais de transport des membres de la famille est limité à 80 %, dans ces cas:
si l'agent est muté à sa demande"
(https://www.leguidedufonctionnaire.fr/dossier-95-indemnite-changement-residence.html#:~:text=L%27ICR%20%E2%80%93%20Indemnit%C3%A9%20de%20Changement%20de%20R%C3%A9sidence%20%E2%80%93,affectation%2C%20et%20%C3%A0%20condition%20de%20remplir%20certaines%20conditions.)

Et il y a effectivement des cas ou l'indemnité est conservée ou même majorée de 20%.
Mais cela ne semble pas correspondre à votre situation.

Cordialement.