Reconstitution de carrière IR CNRS avec expérience à l'étranger (encore)

[NV]

Bonjour,

ce sujet fait écho à celui-ci : https://forum.snptes.fr/index.php?topic=13917.0
Mon cas est le suivant : diplôme d'ingénieur, quelques expériences professionnelles, thèse en France, post-doc en France, ~10 ans de post-doc/ingénieur de recherche en Amérique du Nord. J'ai obtenu le concours d'IR l'an dernier, et suis arrivé au CNRS début 2021.
Attente pendant plusieurs mois des résultats de ma reconstitution de carrière, puis courrier du DRH de ma délégation en juillet : "Vos 10 années d'expérience hors UE ne comptent pour rien dans votre reconstitution de carrière. Bonnes vacances quand même" (c'est moi qui ajoute).

J'ai déménagé pour prendre ce poste quand même. J'avais d'autres offres. Bienvenu au CNRS !

Je vous passe les détails, mais leur courrier, qui est un courrier simple (pas un arrêté), cite les décrets 1983-1260 et 2006-1827. La formulation exacte en est : "les services accomplis à l'étranger auprès d'une institution publique hors Union Européenne ne peuvent pas être retenus".

Après avoir lu et relu les deux décrets, cette affirmation n'y apparaît pas. Pas du tout. Ni rien qui y ressemble.

Mais je crois saisir leur raisonnement : il existe dans ces décrets des dispositions spécifiques pour les expériences en France et en UE, mais rien pour le reste du monde. La décision se fonderait donc sur une interprétation des décrets. Ce que je ne suis pas sûr de saisir, c'est l'applicabilité du décret 2006-1287 : il concerne certains corps de la fonction publique listés dans une annexe, mais celui des IR EPST n'y apparaît pas. Mais de toute façon, ce décret non plus ne contient rien qui stipule de façon positive qu'il faut ignorer les expériences hors UE.

Par contre il y a un article dans le 1983-1260 qui établit des dispositions plus générales qui devraient s'appliquer à mon cas *.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé qui rassemble un peu tout ce que je viens de mentionner. Je suis en attente de la réponse.

J'ai déniché un ou deux cas semblables en cherchant sur internet, mais je n'ai pas réussi à savoir comment ça s'était fini, ni s'il y a une jurisprudence dans ce domaine. Donc tout conseil, précision, témoignage etc. sera le bienvenu !

Merci de votre attention !


* 73 alinéa II : « II.-Pour le classement des lauréats des concours prévus aux articles 67 à 70, l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, est prise en compte à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des deux tiers au-delà de douze ans. »

[NV]

Personne ?

[a.ahmed]

Bonjour NV,

J'ai actuellement le même problème avec CNRS.
Vous êtes fini comment avec eux, s'il vous plait?
Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, les décrets en question énoncent l'ensemble des cas où l'expérience professionnelle peut être reprise, par conséquent tout ce qui n'y figure pas ne peut l'être.

Le SNPTES a remonté ce problème à la fois au niveau de la direction des ressources humaines du CNRS où le cas c'est posé de nombreuses fois (la recherche étant grandement internationalisée) et du ministère de l'ESRI. La DRH du CNRS n'a pas voulu s'éloigner de la réglementation actuelle afin de ne pas créer de précédent et nous attendons la réponse du ministère qui n'est par ailleurs pas le seul juge en la matière.

[oligan]

Bonjour,

nous avons le même problème pour un IR recruté au 1 décembre 2022 avec 6 ans d'expérience hors UE avec la même réponse des RH du CNRS. Est-ce que quelqu'un sur ce forum a réussi à obtenir gain de cause avec un courrier avec AR ou en allant au tribunal administratif?

Sinon il semble que le problème ait été réglé par le décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 (article 7 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847315) mais ce décret n'est pas rétroactif... Pourquoi alors ne pas avoir proposé de repousser d'un mois l'intégration des IR de la campagne de recrutement 2022 qui étaient concernés ?!?

Merci de vos réactions et éventuelles informations,

Olivier