Alignement des indices de rémunération fonctionnaire / contractuel

[Gagar]

Bonjour,

Suite à quelques informations contradictoires, je voudrais clarifier le point suivant : imaginons une personne A, contractuelle de la fonction publique dans un établissement publique, dont la rémunération est fixée par une grille indiciaire précisée dans le cadre de gestion (le cadre de gestion précise les échelons, leur durée, et l'INM correspondant). Si la personne A devient fonctionnaire (dans le cas présent, professeur des universités), est-ce que son indice de rémunération INM sera obligatoirement au moins égal à celui qu'elle possédait avant ?

Merci d'avance !

[Ammour]

Bonjour

Pour certains corps, ce sont des règles fixées au niveau "fonction publique". "Le traitement maintenu, à titre personnel", en application des décrets fonction publique "est celui qui correspond à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 70 % (en cat A ou 80% en cat B) de sa rémunération mensuelle antérieure".

En clair son indice de rémunération sera au moins égal à 70% en catégorie A et 80% en catégorie B (aucune garantie en catégorie C !) de son dernier indice de référence de contrat sur les 12 derniers mois. Bien sûr si son échelon de classement ne permet pas d'atteindre ces montants.

Il faudra donc vérifier si le corps considéré est bien concerné par ces décrets, le statut ITA (décret de déc 83) montre ainsi que les IGE et IGR sont concernés mais pas les Chargés et Directeurs de Recherche (non concernés par le décret cat A de 2006). A mon avis les professeurs des universités ne sont pas non plus concernés pour leur classement par ce décret cat A fonction publique de 2006.

Cordialement