Quel echelon après un concours

[Tyma Radj]

Bonjour,

J'ai eu le concours de ADJAENES 2ème classe en juin 2019. Mais j'avais exercé depuis le 23/05/2012 en tant que contractuelle à l'éducation nationale jusqu'en juillet 2018 j'étais CDISé. Après j'ai exercé toujours en tant que contractuelle CDISé au sein de l'éducation nationale jusqu'à l'obtention de mon concours ADJAENES en juin 2019. Ensuite j'ai été en poste en septembre 2019 au sein de la DIECCTE et j'étais titularisé en tenant compte de mon ancienneté. Sauf que je ne comprends pas pourquoi dans mon arrêté de titularisé est marquée que je suis titularisé et reclassée en tant qu'adjoint administratif 2ème classe à échelon 2 (indice 0354, indice majoré 0330) sans ancienneté. J'aimerais que vous puissiez m'éclaircir car je ne comprends pas  alors que j'ai travaillé pendant 7 ans à l'éducation nationale.

[Ammour]

Bonjour

Pour vous permettre de calculer votre exactement votre (re)classement il nous faut un minimum d'informations :

- Situation initiale : Agent contractuel depuis le 23/05/2012  quel était l'indice de référence de votre dernier contrat ? (calcul du minimum garanti, indice de référence détenu pendant au moins 6 mois sur les 12 derniers mois).

- Vous avez titularisée : Date exacte de nomination ? (voir votre arrêté, 01 sept 2019 ? )

Ces classements se font suivant le décret "fonction publique" catégorie C, ce n'est pas l'ancienneté reprise ou non qui compte le plus mais l'indice de classement, cet indice INM x 4,686€ = traitement brut en €/mois, il faut donc commencer par vérifier que votre classement est conforme au décret.

Si l'on considère une nomination au O1/09/2019 :

- Situation initiale : Agent contractuel depuis le 23/05/2012   7 ans 3 mois et 8 jours d'ancienneté au 01/09/2019
- Classement effectif au 01/09/2019 suivant le décret cat C "fonction publique" dont l'article 5-II précise :
"Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé dans l'échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel...sont classées conformément au tableau suivant" :

A partir de 5 ans 4 mois et avant 8 ans  -    2e échelon  -   3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 5 ans 4 mois.

Soit dans votre cas 3/4 de 1 an 11 mois et 8 jours soit = 1 an 5 mois et 13 jours d'ancienneté, ce n'est donc pas sans ancienneté !

- Passage au 3e échelon INM 329 le 18/03/2020
- Passage au 4e échelon INM 333 le 18/03/2022

Je vous conseille de faire un recours amiable, il s'agit d'un simple courrier (ou mail) que je vous conseille avec accusé de réception (fixe la date du recours hiérarchique, 2 mois après en cas de refus de révision de votre classement) en mentionnant tous les éléments de calculs que je vous ai indiqué.

Votre classement a été effectué au 2e échelon sans ancienneté comme si une partie de votre ancienneté n'était pas dans votre dossier puisque ce classement correspond à une ancienneté de contractuelle inférieure ou égale à 5 ans et 4 mois, avant votre recours pensez à vérifier avec votre gestionnaire, dans votre dossier administratif si il ne manque pas presque 2 ans de contrat. Il faut savoir que si une partie de vos contrats sont de droit privé ou des contrats aidés, ils ne sont pas pris en compte dans l'ancienneté de contractuelle (uniquement CDD et CDI de droit public).

Cordialement

[Tyma Radj]

Rebonjour,

Je vous remercie de votre réponse; en effet j'étais à l'indice de référence 309 dans mon contrat.

Concernant ma titularisation, j'étais titularisé le 04/09/2019.

J'ai travaillé au sein de l'éducation nationale depuis le 23/05/2012 jusqu'au 31/08/2019. Suite au concours d'ADJAENES que j'ai obtenu au mois de juin 2019, j'ai choisi la Dieccte et la bas ils m'ont donné mon arrété de titularisation.

Je vous écris mot pour mot ce qui est marqué dans mon arrêté de titularisation "Mme R, stagiaire dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat, affectée à la Dieccte de M, est titularisée dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à compter du 01/09/2019. L'intéressée est reclassée à compter de la même date dans le grade d'adjointe admnistrative principale de 2ème classe, 2ème échelon (indice brut 0354, indice majoré 0330) sans ancienneté.

Merci encore de votre réponse

Bien cordialement

[Ammour]

Comme je viens de vous l'écrire, après avoir vérifié que toute votre ancienneté de contractuelle a bien été renseigné dans votre dossier administratif, il vous faut faire un recours amiable par simple courrier (ou mail) au service qui a établi votre classement.
(avec accusé de réception pour fixer la date du recours hiérarchique, 2 mois après en cas de refus de révision de votre classement) en mentionnant l'article du décret et tous les éléments de calculs que je vous ai indiqué.

L'explication de cette erreur est que 2 ans de contrat ne soit pas (perte de documents par exemple) dans votre dossier administratif ou qu'une simple erreur a été faite en minorant votre ancienneté complète en tant que contractuelle.

Cordialement

[abuatois]

Bonjour à tous,
J'ai également une interrogation concernant le reclassement suite à la réussite du concours AAE cette année.
Je suis actuellement SAENES Classe sup (échelon 5 depuis le 01/09/2020 IB 444- IM 390). J'ai réussi l'examen pro de SAENES Classe excep en avril 2021 et j'ai reçu mon reclassement à compter du 01/09/2021 je serai à l'échelon 1 avec reprise de 6 mois d'ancienneté (IB 446-IM 392)
Entre temps j'ai réussi le concours d'AAE et je pensai intégrer l'échelon n°1 mais j'ai appris qu'un reclassement était pratiqué avec un bonus de 60 points sur l'IB.
Pourriez-vous me confirmer cette information.
Selon mes calculs (je ne bénéficierai pas de mon concours de SAENES Classe exceptionelle car je serai intégrée dans le corps des AAE à compter sur 01/09/2021  en tant que stagiaire) je suis actuellement à l'IB444 auquel je rajoute 60 points ce qui donne un IB à 504. Dans le corps de AAE je serai donc à l'échelon 3 l'IB 499 étant l'indice le plus proche. Pourriez-vous me confirmer cela?
En espérant avoir été clair.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement.

[Ammour]

Bonsoir

je suis actuellement à l'IB444 auquel je rajoute 60 points ce qui donne un IB à 504. Dans le corps de AAE je serai donc à l'échelon 3 l'IB 499 étant l'indice le plus proche. Pourriez-vous me confirmer cela?

En effet pour résumer le décret pour la fonction publique de l'État le passage de la catégorie B à la catégorie A se fait avec +60 points d'IB, ensuite à l'échelon le plus proche (au dessus ou en dessous) et vous conservez votre ancienneté si vous gagnez moins de 60 points d'IB (vous la perdez avec plus de 60 points bruts) à la condition tout de même que l'échelon supérieur (6e éch de SAENES Sup) ne soit pas classé à ce même échelon.

Cordialement

[abuatois]

Ammour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

[tyboun]

Bonjour,

J'ai un doute sur mon calcul, donc je viens vers vous.

Je viens d'avoir mon concours de SAENES (donc effectif au 1er Septembre 2022)

Actuellement je suis AENES 2C

Suite à la refonte, j'ai eu un arrêté au 01/01/2022 échelon 8 indice 380  (avec  mon ancienneté acquise)
J'ai eu un nouvel arrêté au 11/05/2022 échelon 9 indice 392 (arrêté concernant mon évolution de base)

Pourriez vous me dire quel sera mon échelon en tant que catégorie B au 01 septembre 2022 ?

En vous remerciant de votre aide et pour votre temps accordé.

Laurence

[Ammour]

Bonjour

1-  ADJ AENES P2  (C2)  au 9e éch INM 392 depuis le 11/05/2022
2-  Classement au 01/09/2022 en S AENES (B1) au 8e éch INM 415 +23pts  sans ancienneté
3-  Passage au 01/09/2025 au 9e éch INM 431 +39pts  sans ancienneté

Cordialement