Non renouvellement de contrat

[madp]

Bonjour.

Une connaissance, qui travaille comme agent de surveillance dans une école d'architecture dépendante du Ministère de la Culture, depuis 9 ans, 3 CDD de 3 ans chacun, se voit notifier le non-renouvellement de son contrat, au prétexte que le poste va dorénavant devoir être tenu par un agent fonctionnaire.

Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles.
Et aussi si cette personne n'aurait pas dû bénéficier d'un dispositif de résorption de l'emploi précaire de la fonction publique ?

Merci pour vos retours

[Ammour]

Bonjour

La réglementation le formule autrement, après 6 ans de CDD (3 ans ont dû être effectué avec un autre employeur sinon avec au moins 4 mois d'interruption), si un nouveau contrat est proposé il ne peut l'être qu'en CDI mais rien n'oblige l'employeur public à renouveler le contrat.

Le recrutement des contractuels est limité à certains cas, la question qu'il faut se poser c'est pourquoi ne pas avoir profiter de ces 9 ans pour passer les concours et devenir fonctionnaire ?  De plus son poste va certainement être ouvert au concours ?  Ce devrait être un concours interne et il aura toutes ses chances, c'est ce qu'il convient de vérifier et qu'il s'y prépare.

Notre travail syndical (SNPTES) est bien sûr d'aider nos collègues dans cette démarche : Aide à l'inscription pour les formations au concours, assistance à la rédaction des dossiers, suivi des ouverture de concours, etc.  Beaucoup plus que de les maintenir en CDD ad vitam eternam.

Cordialement