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reprise d'ancienneté du privé catégorie C

Démarré par philau, 13 Mai 2022, 13:41:17

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philau

Bonjour,
Une collègue m'interroge car elle constate que les personnes embauchées au 01/01/22 en cdi au sein de l'université ont leur ancienneté du privé de reprise à 50 % et ils touchent désormais les mêmes primes que les personnes titulaires. La concernant, ayant obtenu son concours d'adj adm en sept 2003, son ancienneté n'a jamais été reprise (8 ans dans le privé, presque 2 ans en tant que contracutelle à l'univ et 5 mois contractuelle au département) et on ne lui a jamais proposé. Quelles démarches peut-elle effectuer ? Son indice est aujourd'hui seulement égal à 370. Vous remerciant pour votre aide. Bien cordialement

Ammour

#1
Bonjour

Lors de son classement elle avait le choix de reprise entre 50% de son ancienneté dans le privé (à niveau équivalent) ou les 3/4 de celle de contractuelle.

Malheureusement les ADJAENES ont un délai de 2 ans pour demander à modifier le choix entre ces 2 ancienneté puisque dans son cas la reprise d'ancienneté du privé était plus intéressante , car en l'absence de demande écrite de sa part dans ce délai, c'est toujours par défaut l'ancienneté de contractuelle qui est considérée.

D'où l'intérêt de se syndiquer et d'être informée dès son recrutement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

philau

Bonjour et merci pour la réponse.
Cependant à l'obtention de son concours en septembre 2003 même l'ancienneté dans la fonction publique ne semble pas avoir été reprise puisque sur son arrêté de nomination est noté indice 266 échelon 1. N'y aurait-il pas un recours à faire puisque c'est l'administration qui n'a pas bien fait son travail. Elle me dit que son ancienneté en qualité de contractuelle était de 1 an et 9 mois. Merci pour votre aide, Bien Cordialement

Ammour

Bonjour

En effet si son ancienneté "fonction publique" n'a pas été reprise c'est une erreur de l'administration, les délais dits "comptables" n'ont pas lieu d'être (il faut s'attendre à cet argument) et il faut donc qu'elle le demande par écrit (recours gracieux) avec accusé de réception en joignant tous les documents qui en attestent auprès du service de gestion qui a effectué le classement.

En absence de réponse dans un délai de 2 mois ou après un refus, il faudra quelle fasse un recours hiérarchique auprès de l'autorité de nomination, puis après les mêmes délais ce sera le TA. N'hésitez pas à contacter directement A&I UNSA qui saura la conseiller et l'accompagner dans ces démarches qui auront aussi un impact sur sa retraite.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

philau

Bonjour à nouveau,
il est effectivement noté "sans report d'ancienneté" sur son arrêté de nomination. Elle va se rapprocher du syndicat. Merci encore pour votre aide. Bien cordialement

melrox44

Bonjour,

Cette discussion m'interroge pour ma situation personnelle.

J'ai eu un 1er concours (OEA) en 2020, puis le concours d'Adjoint en interne en 2003. L'Administration ne m'a jamais repris en partie mes années effectuées en privé, elle ne m'a jamais informée de démarches à effectuer en ce sens. Aurait elle du le faire ?

Par ailleurs, après avoir échangé avec mon collège à ce sujet, il me dit que lui même a passé un concours des douanes en 2020 mais il n'a eu une affectation dans l'EN que 10 ans après. L'administration l'a reclassé en comptant ses années effectuées en privé.

Avez vous la possibilité de m'informer ?

Dans le cas où elle aurait dû le faire, puis je faire un recours ?

Vous en remerciant par avance.

Bien cordialement.


Alain Favennec

Bonjour Melrox44, j'ai un doute, votre concours OEA, c'était en 2002 ou, comme vous l'indiquez, en 2020 ?

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

melrox44

#7
Bonjour,

Oups!!! Vous pouvez douter effectivement.

Le concours OEA en 2000 et le concours d'Adjoint en 2003

Cordialement.