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Arrêt maladie ou autorisation d'absence pour raison médicale suivi RQTH

Démarré par Camargue, 24 Mars 2022, 10:10:02

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Camargue

Bonjour,

Je suis reconnu RQTH auprès de mon établissement, et courant Avril j'ai un RDV chez mon spécialiste (au CHU de Montpellier, qui est à 500KM de chez moi), dans le cadre d'une visite pour le suivi de ma pathologie (RQTH).
J'aurais aimé savoir s'il existe t'il des "congés maladies" ou "autres" afin que je puisse me rendre à mon RDV sans avoir à poser des congés.

Merci

Ammour

Bonjour

Une autorisation d'absence doit vous être octroyée dans le cadre "de la surveillance particulière à l'égard des handicapés", ce sont les articles 24 (RQTH) et 25 (Autorisation d'absence) du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 25
Modifié par Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 20
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 23, 24 (RQTH alinéa 2), 24-1, 24-2 et 24-3.


Cette autorisation ne doit pas faire l'objet d'une récupération.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique


emma50

Puis je m'incruster, car ma question a un rapport avec ce post.
Je fais avec un médecin spécialiste un dossier rqth, enfin je dois voir un autre spécialiste pour évaluer cela. Est ce que mes rendez vous avec ce spécialite, une fois par mois, peuvent être pris sur une asa ? Disons que je finis à 14h15 et que j'ai souvent le rv à 13h30 au plus tard. Ok, le cabinet médical est à moins de 10 minutes de la fac.
Je précise que c'est mon N+1 qui m'a conseillé il y'a quelques années de faire un dossier RQTH, et que je devais accepter que j'ai un handicap invisible, pour commencer à le faire. Donc j'ai une fois par mois un rendez vous avec un spécialiste.

Ammour

Bonjour

Il faut être déjà reconnu RQTH par la MDPH.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

emma50

Oui, mais c est mon n+1qui me demande cela. Pas moi. Et pour etre reconnu, il faut voir des specialistes. Cela ne se fait pas comme ca.

Camargue

Bonjour,

Voici la réponse de mon employeur concernant ma demande:

Selon les articles 23, 24 (1-2-3) et 25 du décret 82-453, les autorisations d'absence dans le cadre d'une surveillance médicale particulière sont accordées et font l'objet d'une récupération uniquement lorsque les visites sont en lien avec la médecine du travail.

Les visites médicales hors contexte professionnel ne font pas l'objet d'une récupération mais d'une absence pour convenances personnelles et donc d'une demande de jours de congés.

- Je n'ai donc pas le choix de poser un jour de congés pour le suivi de ma pathologie en lien avec ma RQTH.