forfait développement durable CNRS

[Rnd75]

Bonjour,
Il existe au cnrs depuis 2020 un forfait développement durable de 200€/an pour le personnel qui se rend à son travail en vélo (pas en trottinette, il est bien spécifié en vélo). Etant dans ce cas j'en ai fait la demande et celle-ci m'a été refusée au motif, je cite : "Vous n'aviez pas totalisé assez de jours de présence (le télétravail n'est évident pas pris en compte) cdt". Il est vrai que nous avons été confinés mais je me suis rendu à mon laboratoire une bonne centaine de fois en 2020. De plus je n'ai trouvé nulle part de minimum de jour de présence.
Pourquoi l'indemnité n'est elle pas au prorata des jours travaillés?
Les utilisateurs de cartes de transports (style pass navigo) ont-ils été remboursés?
Personnellement je me trouve un peu honteux, j'ai l'impression de mendier et je ne trouve pas cela normal...D'autres personnes sont-elles concernées?
En vous remerciant pour vos réponses ainsi que votre implication

[Ammour]

Bonjour

De plus je n'ai trouvé nulle part de minimum de jour de présence.
Pourquoi l'indemnité n'est elle pas au prorata des jours travaillés?

Le décret "mobilité durable" pour la fonction publique d'État prévoit :
"Un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'environnement fixe le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jours prévu par l'article 2. Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Art 2 "Les agents peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir l'un des deux moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile.""

L'arrêté "fonction publique" du 9 mai 2020 d'application du décret fixe par son article 1 "Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables prévu à l'article 2 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 100 jours."

C'est donc 100 jours pour un temps plein, sur une année civile.

Cordialement

[quentin.c]

Bonjour,

je viens de voir sur ma fiche de paye de février de 2022 que le forfait mobilité durable versé en 2021 au titre de l'année 2020 m'a été retiré sans justification.

Ce forfait de 200 euros mis en place en 2020 est assujetti à un nombre de jours minimal fixé à 100 pour une année pleine, or pour l'année 2020 ce forfait a été réduit de moitié soit 100 euros pour un nombre minimal abaissé à 50 jours.

De juin à décembre 2020, j'ai été présente sur site 61 jours pleins et 10 demi-journées. Donc je ne comprends pas ce qui pourrait justifier le retrait de ce forfait. 

Y-a-t-il d'autres agents dans la même situation ?

[Canigou2784]

Bonjour Quentin,

Est-ce que tu as fait la demande pour cette année ?
Il faut la refaire tous les ans.
Cordialement

[quentin.c]

Pour information, mon service DRH m'a indiqué qu'il s'agit dune erreur qu'il allait régulariser.

Cordialement.