Détachement chercheur à l'étranger

[syndicat_QUESTIONS]

Bonjour,
Dans le cadre de détachement de chercheur à l'étranger, on lui propose de cotiser pour la pension civile à hauteur de 10.29% chaque année. Est-ce possible de ne pas accepter la pension civile ?
Merci beaucoup par avance,
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas obligatoire mais il faut peser les conséquences d'une suspension du régime de retraite de l'État, il peut être affilié au régime de retraite dont relève son emploi de détachement et continuer à cotiser pour la pension civile, les conséquences pour sa future retraite sont à estimer sur le long terme.
 
Le sujet est complexe et pour choisir sereinement en pleine connaissance de cause, je lui conseillerai de lire attentivement cette fiche sur le détachement à l'étranger éditée par le service des retraites de l'État :

- https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/cas/fiche_cas_detachement_etranger.pdf

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon ami Amar de nombreux collègues chercheurs regrettaient déjà la non-prise en compte de leurs périodes à l'étranger au niveau de leur pension avant la dernière réforme, cela n'en sera que pire après.

[syndicat_QUESTIONS]

Bonjour,

Un grand merci.

Cela veut dire que la personne cotise à hauteur de 10% chaque année au service des impôts? Ce montant n'est pas imposable?

Par ailleurs, est-ce la personne serait imposable en France sur le salaire qu'elle recoit de l'étranger de par cette cotision en France?

Merci beaucoup,
Sincèrement

[Xav_D]

Bonjour,

Je ne suis pas fiscaliste, mais il me semble que les revenus perçus à l'étranger ne sont imposables en France que si le domicile fiscal se trouve en France. Autrement dit, si la personne réside à l'étranger et qu'elle y acquitte les impôts en vigueur. Ceci évite la double imposition. Néanmoins, les revenus perçus en France même depuis l'étranger (domicile fiscal) demeurent imposables France.

[Ammour]

Bonjour

Par ailleurs, est-ce la personne serait imposable en France sur le salaire qu'elle recoit de l'étranger de par cette cotision en France?

Pour compléter la réponse de mon ami Xavier, il convient de vérifier si il existe une convention de non double imposition, la plupart des pays en ont passé une avec la France, mais il existe encore quelques rares exceptions.

Ensuite pour le domicile fiscal, il suffit de 6 mois de présence par an pour que s'applique la règle des 183 jours qui intervient dans la détermination du domicile fiscal en France et comme vient de l'expliquer Xavier, vous êtes alors soumis à une obligation fiscale illimitée, c'est-à-dire sur l'ensemble de vos revenus de source française ou étrangère. C'est une obligation qui s'applique plutôt à celles et ceux qui veulent échapper à l'imposition en France.

Mais si vous voulez continuez à êtes résident fiscal français il vous suffit de remplir l'un de ces critères :

   - votre domicile se trouve en France.
   - votre lieu de séjour principal est en France.
   - vous avez une activité professionnelle non accessoire en France.
   - le centre de vos intérêts économiques est en France.

Si il existe une convention de non double imposition, vous ne pourrez pas être assujetti à l'impôt dans votre pays d'accueil, mais l'ensemble de vos revenus sera pris en compte.

Cordialement

[Ammour]

Cela veut dire que la personne cotise à hauteur de 10% chaque année au service des impôts? Ce montant n'est pas imposable?

Vous ne cotisez pas aux impôts mais à la caisse de pension civile gérée par l'État pour les fonctionnaire, ce qui vous permet de continuer à avoir des trimestres cotisés et déterminera à la fois votre niveau de pension et la date à laquelle vous pourrez partir à la retraite.

Certains après avoir travaillé à l'étranger sans cotisé (erreur de jeunesse), voit leur décote ne s'arrêter qu'à leurs 67 ans (faussement appelé âge d'arrêt de la décote) et n'auront pas leur taux plein même à 70 ans.

Il faut donc, avant de penser aux impôts présents, bien vérifier les répercussions à long terme, dommage que nos consulats ne soient pas efficaces dans ce domaine, mais je vous conseille de les contacter une fois sur place vous aurez peut être la chance d'avoir un spécialiste expérimenté sur la question.

Cordialement