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Rupture conventionnelle, travailleur indépendant et remboursement

Démarré par Prime34, Aujourd'hui à 10:39:07

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Prime34

Bonjour,
Je voulais aider un collègue contractuel en CDI et j'ai parcouru les divers sujets sur la rupture conventionnelle qui m'ont permis de le renseigner sur toutes ses interrogations, sauf sur le sujet qui suit:
"Concernant cette clause de remboursement :
Si l'agent ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle devient travailleur indépendant et intervient, par exemple, pour une université ou une administration publique dans le cadre d'enseignements ou de formations (en tant qu'indépendant), doit-il rembourser l'indemnité perçue ?
"
En vous remerciant,
Bien cordialement.