CDD bientôt 10 ans

[Viervier]

Je suis en cdd depuis bientôt 10 ans. L'université pour laquelle je travaille propose des contrats sur un ou deux ans à 100%. A l'issue de la période, le renouvellement ne pourra se faire qu'à la seule condition d'accepter un contrat à 70%. Je me trouve dans cette situation depuis bientôt trois ans.  L'université fait le nécessaire pour éviter de titulariser les gens de cette manière. Par conséquent, j'ai du enchainer plusieurs contrats au sein de deux universités lyonnaise ainsi que du Rectorat. L'université fait bien attention à ce que 4 mois s'écoulent entre deux contrats pour éviter de placer les gens en CDI.  Je voulais savoir si de telles  pratiques sont légales?

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement il est facile pour une administration, en connaissant les décrets, de gérer les recrutements uniquement en CDD, en jouant sur la période de 4 mois entre 2 contrats qui annule le décompte de l'ancienneté pour l'obligation de proposer un contrat en CDI, puisqu'il faut 6 ans sans interruption de plus de 4 mois.

Concernant les contrat à 70%, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet pour le décompte des 6 ans d'ancienneté.

Votre administration a la possibilité de vous proposer un CDI à tout moment et même dés le premier contrat.

La meilleure solution est de passer tous les ans les concours de recrutements. Comment s'est passé vos épreuves de concours, avez vous cherché des aides à la préparation de ces concours, avez vous demandé des formations aux concours ?

Cordialement

[Viervier]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre retour. En cumulant l'ensemble de mes contrats avec l'Université et le rectorat sur les dix ans, je n'ai jamais eu de période d'interruption de quatre mois entre deux contrats. Seulement l'Université joue sur le fait que le contrat du Rectorat dépend d'un autre ministère et que mon ancienneté ne peut pas être pris en compte.

Je suis agréablement surpris d'apprendre qu'un CDI peut être proposé depuis le premier contrat.  Je voulais vous demander s'il vous serait possible de me donner des informations à ce sujet. J'ai fait part de mes mécontentements à mes responsables qui me laissent dans cette situation depuis des années alors que l'une  de me collègues vient d'obtenir son CDI en catégorie A à temps plein après juste un an d'ancienneté et aucune expérience.  Est ce normal que l'on me laisse dans cette situation alors que je suis catégorie B? Mes responsables me disent qu'un CDI peut être proposé uniquement au catégorie A justifiant d'un bac +5 ?

Je passe effectivement des concours tous les ans, j'ai été admissible deux fois à l'oral mais la plupart des postes sont malheureusement fléchés ce qui me met en grande difficulté depuis de nombreuses années. J'ai occupé également un poste il y a quelques années qui était mis au concours mais une autre personne a obtenu le poste à place et j'ai du partir alors que l'on souhaitait me garder.

Je cible les concours ITRF et Adjaenes et Saenes en catégorie C et B, cette année je vais présenter également le concours catégorie A pour l'ITRF. J'ai également fait toutes les formations à ce sujet.

En vous renouvelant mes remerciements pour votre aide précieuse

Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

Avez vous pris contact avec vos délégués locaux du SNPTES, selon l'établissement, ils peuvent vous conseiller sur la meilleure stratégie, ce qui est impossible depuis un forum sans connaitre l'établissement.

Surtout ne vous découragez pas, avec votre expérience vous avez un réel avantage sur les autres.

Cordialement

[Viervier]

Re-bonjour,

Je vous remercie pour votre retour rapide et vos encouragements.

Je suis effectivement en contact avec les délégué locaux du SNPTES qui effectuent des recherches à ce sujet.

Bien cordialement

[Viervier]

Bonjour,

Une réunion a été organisée en Mars dernier pour une demande de passage à 100% et une demande de CDI entre mes responsables, mes représentants du syndicat, le DGS ainsi que la Drh adjointe.  Selon leurs dires, rien ne s'opposait à ma demande de CDI. Il m'a été possible d'obtenir un 100% mais le cdi a été refusé et je me suis vu dans l'obligation d'accepter à nouveau un contrat d'un an.

Suite à ma demande la DRH m' a informé  qu'il convenait de vérifier la pérennité des crédits sachant que je suis recruté sur  les ressources propres de la composante. J'ai été également informé que la gouvernance refusait ma demande de CDI conformément au protocole des contractuels de Lyon. Les Cdisations interviennent de manière exceptionnelle sur des postes aux compétences rares. Je vous communique les conclusions rendus par la DRH.

  Je me demandais quels pourraient être les recours par rapport à cette demande  de CDI et si l'argumentation  de la DRH était valable. Je me retrouve un peu démuni et sans aide face à cette situation qui dure depuis plus de dix ans. J'étais recruté sur l'article 4 de la loi du 11 Janvier 1984; d 'après les renseignement pris  en droit administratif, je pourrai solliciter un cdi en étant recruté sur l'article 6 du 11 Janvier 1984. Je passe depuis des années de nombreux concours toutes catégories confondues mais sans succès à ce  jour. Je souhaite péréniser ma situation mais je  manque réellement de moyens pour m'aider à avancer.

     En vous remerciant pour votre aide.

   Bien cordialement

 
    Olivier VERON

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser quelle est l'autorité administrative qui a refusé ce CDI ? J'ai aussi besoin de savoir de quel niveau est cet emploi (A, B ou C).

Restant à votre disposition

[Viervier]

   Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. La Directrice des ressources humaines  a refusé la mise en place de mon CDI. Une commission devait se réunir afin d'étudier ma situation. J'ai surtout l'impression que la commission n'a jamais eu lieu et que la Directrice des Ressources humaines a pris sa sa  décision sans prévenir la commission.  J'occupe un  poste de catégorie B (ITRF). La Direction des ressources humaines devait revenir vers moi afin de me faire part de sa décision. J'ai du relancer la Direction des ressources humaines trois mois après  car j'étais dans l'incompréhension la plus totale voyant que l'on voyait de me transmettre mon renouvellement de contrat pour 2021-2022. Le problème étant qu'il n'y a eu aucun compte rendu écrit suite à la réunion du 3 Mars. Par la suite, je n'ai bénéficié d'aucun appuie et je me suis retrouvé contraint d'accepter le renouvellement. L'affaire semblait avoir été étouffée.

[Viervier]

Je souhaitais vous demander quels seront mes recours afin de remédier à ma situation précaire.
En vous remerciant pour votre aide.