Détachement CNRS vers collectivité territoriales ?

Pilipilli · 10 Novembre 2021, 14:27:17

Bonjour,

Je travaille au CNRS, mon grade est AI, indice brut 582 on me propose un poste en détachement dans une collectivité territoriale, le grade d'AI est assimilé à la catégorie A au CNRS.
Ce corps n'existe pas dans les collectivités, comme vous le savez. La collectivité propose de me prendre mais en catégorie B, qu'en pensez vous ?
Mon diplôme est de niveau BTS, donc même par rapport à mon niveau ils ne peuvent pas me proposer la catégorie A, corps des attachés.
Mais il n'y a rien à faire pour passer dans la catégorie A, comme une reconstitution de carrière ? ou autre chose ?
Qu'en pensez vous
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement,
Pilipilli

kamelfons · 11 Novembre 2021, 17:54:21

Bonjour,

ce sujet a me semble t'il été déjà débattu dans ce forum
A mon avis, je suis moi même AI votre problème est sans solution.
Comment accepter de repasser catégorie B alors que vous êtes en catégorie A ?
Ce corps atypique nous enferme dans un entre deux, qui n'a pas d'équivalent ailleurs.
Vous pourriez peut être faire valoir le contenu de votre travail qui relève bien de la catégorie A...
Enfin, je ne suis pas spécialiste, mais est il légal ou réglementaire dans le cadre d'un détachement de rétrograder un agent (de A vers B) ?
je pensais que non

bon courage à vous

Pilipilli · 11 Novembre 2021, 21:28:15

Merci,

J'ai trouvé une expérience similaire sur le site, suite à votre message : https://forum.snptes.fr/index.php/topic,11066.0.html?fbclid=IwAR3p5vRuTLrNol9jFkez8YW3dHmRDFT_kbJMrZ25Io9Jnav2yWLeuuDDF-w

Du coup, j'ai retrouvé la circulaire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2009/C_20091119_0002.pdf

Du coup, je vais tenter le coup, il souhaite me débaucher de mon poste actuel pour un poste d'attaché justement grâce à mes compétences similaires, et mon expérience, donc je remplis une condition pour intégrer ce corps de rattachement...

Alain Favennec · 12 Novembre 2021, 09:12:06

Bonjour,

Le détachement n'est possible, d'après la réglementation relative aux positions des fonctionnaires, qu'entre corps et cadres d'emplois d'une même catégorie (A, B ou C).

Dans votre situation, Pilipilli, un détachement de A en B serait illégal. Il convient donc, dans votre dossier et dans vos échanges avec cette collectivité, de bien préciser que votre corps actuelle (AI) est bien un corps de catégorie A qui, nécessairement, exerce des fonctions dévolues à des catégories A et que vous demandez donc bien un détachement dans un cadre d'emplois de catégorie A (attaché ou ingénieur).

Je confirme enfin que la circulaire à laquelle je me référai dans ma réponse du 27 juin 2017 est toujours applicable :
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,11066.0.html?fbclid=IwAR3p5vRuTLrNol9jFkez8YW3dHmRDFT_kbJMrZ25Io9Jnav2yWLeuuDDF-w

Restant à votre disposition

Opinion · 12 Novembre 2021, 13:42:32

Bonjour

Un détachement d'asi à Attaché ( corps quasiment entre IGE ET IGR puisqu'un grade fonctionnel permet d'atteindre la Hors échelle ) il faut saisir cette opportunité.

Si ils sont vraiment intéressés par votre profil , au vu de la circulaire que vous citez ils peuvent passer outre la différence du niveau de recrutement et le fait que les grilles sont très différentes.

Bonne chance

Pilipilli · 17 Novembre 2021, 16:26:24

Ils sont intéressés, mais non, ils disent que mon diplôme ne convient pas.
Ils ne veulent pas tenir compte de la circulaire ...
J'en saurai plus demain, mais je crois qu'ils veulent le beurre et l'argent du beurre, sans me donner le niveau du poste ...

Alain Favennec · 18 Novembre 2021, 10:01:19

Bonjour,

N'oubliez pas, dans vos échanges avec cette collectivité, de rappeler le passage de cette circulaire : "cette exigence (de niveau comparable) ne fait toutefois pas obstacle au détachement ou à l'intégration directe d'un agent appartenant à un corps où les conditions de recrutement sont plus élevées ou plus restrictives que celles du corps ou cadre d'emplois d'accueil (par exemple, au détachement d'un agent relevant d'un corps qui recrute à bac+ 5 dans un corps qui recrute à bac+3)".

Bon courage

Pilipilli · 18 Novembre 2021, 10:04:15

Bonjour,

Donc la collectivité ne reconnait pas non plus mon expérience de catégorie A. Mais l'administration me propose un poste en A.

Du coup, l'administration me propose une disponibilité.

Dans le nouveau guide de mobilité externe (septembre 2021) ça n'est pas très clair, peut-on passer un concours interne durant sa période en disponibilité, si on a une activité ? il est mentionné "En principe, il n'acquiert pas de droits à l'avance-ment sauf s'il exerce, sous certaines conditions, une activité professionnelle pendant sa disponibilité".

Dans le guide des candidatures pour le concours interne 2021, il est mentionné " fonctionnaires ou agents non titulaires, en congé de longue durée, en disponibilité ou congé sans rémunération ne peuvent postuler aux concours internes du CNRS".

Pourtant, dans cet arrêté il est mentionné que sous réserve de fournir la preuve de son activité, l'agent conserve ses droits à l'avancement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038683003

Il est déjà difficile de réussir le concours interne d'IE en interne sur un poste CNRS, alors en disponibilité, sur un poste différent des postes CNRS, ça ne doit pas être de la tarte.

Merci pour votre aide,

Ammour · 18 Novembre 2021, 10:34:39

Bonjour

Citation de: Pilipilliça n'est pas très clair, peut-on passer un concours interne durant sa période en disponibilité, si on a une activité ?

Pourtant, dans cet arrêté il est mentionné que sous réserve de fournir la preuve de son activité, l'agent conserve ses droits à l'avancement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038683003

La réglementation "fonction publique" est très claire au contraire, en disponibilité vous n'êtes plus fonctionnaire vous ne pouvez donc pas passer les concours internes, mais si vous êtes en disponibilité et que vous postulez sur un poste de contractuel (dans une autre administration que celle d'origine), vous pouvez à nouveau passez les concours internes et vos anciennetés "fonction publique" se cumulent.

Vous conserver vos droits à l'avancement dés que vous réintégrez votre corps d'origine, sinon votre ancienneté est prise en compte dans votre classement lors de l'intégration dans un autre corps.

Ce qu'il faut retenir : Pendant toute la période de disponibilité, vous n'êtes plus fonctionnaire, ni même agent public, jusqu'à ce que vous deveniez agent contractuel ou fonctionnaire par concours externe (en disponibilité) ou par concours interne (si vous êtes devenu contractuel), avec toutes les mises en garde sur la précarité de certaines situations.

Cordialement

Pilipilli · 18 Novembre 2021, 11:38:13

Merci, afin d'éviter tout quiproquo, quand vous dites " vous êtes en disponibilité et que vous postulez sur un poste de contractuel (dans une autre administration que celle d'origine), vous pouvez à nouveau passez les concours internes et vos anciennetés "fonction publique" se cumulent."

Si je suis contractuelle d'une collectivité territoriale, je peux passer les concours internes de la collectivité ou du CNRS ?!

Ammour · 18 Novembre 2021, 12:20:34

Si vous êtes actuellement contractuelle (même après une disponibilité) vous pouvez passez tous les concours de la fonction publique (3 versants) tant que vous avez l'ancienneté "fonction publique" requise (y compris l'ancienneté avant la mise en disponibilité).

Le CNRS fait (encore) partie de la fonction publique.

Mais votre propos était :

Citation de: PilipilliDu coup, l'administration me propose une disponibilité.

Nous sommes d'accord que dans ce cas vous ne seriez plus contractuelle mais en disponibilité, vous ne seriez donc plus agent de l'État et vous ne pourriez plus passer les concours internes.

Cordialement