disponibilité 1 année et retour

[jmb51]

Bonjour,

Dans le cas d'une demande de mise en disponibilité d'1 année pour suivre un conjoint, doit on faire une demande de réintégration, ou la réintégration se fait automatiquement au bout d'1 année (car la demande concernait justement 1 année).

Mon inquiétude porte justement sur la réintégration: la durée courte d'1 année permet elle de récupérer son poste, ou y a t il un risque de perdre son poste et d'attendre longtemps une nouvelle vacance dans mon corps (je suis IGE en BAP C). Etant donné la taille de mon établissement, l'attente  d'une vacance de poste dans mon corps pourrait durer longtemps.....

Enfin une demande de dispo plus courte (6 mois) permettrait elle de mieux sécuriser mon retour?

Merci  d'avance pour vos conseils.

Amicalement

jm

[Ammour]

Bonjour

Il est évident que plus la période est courte et plus la possibilité de conserver son poste augmente mais aussi le fait de rester en lien avec son administration et de la tenir informée de vos décisions à venir joue un rôle essentiel.

Pour la réintégration, je cite le décret qui est suffisamment éloquent dans son article 49 :

"Dans tous les autres cas de disponibilité, la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.

Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors du service, la réintégration est de droit.

A l'issue de sa disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire. S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire."

Cordialement

[dev]

Bonjour,

Et si on a déménagé dans une autre région, récupère t'on un poste dans sa région d'origine ou dans celle ou l'on est actuellement ?..

Merci

[Ammour]

Bonjour

Il faut déjà réintégré un poste proposé par votre employeur d'origine avant de pouvoir muter, au mieux obtenir les deux à des dates rapprochées, tout ceci ne sera possible qu'en contactant votre administration et expliquer vos intentions pour vérifier les possibilités.

Pour les mises en disponibilité de 6 mois et moins vous êtes censé être repris sur votre poste, à condition encore de rester en contact avec votre administration et l'informer à l'avance de vos décisions.

Vous pouvez aussi prolonger votre disponibilité et travailler comme contractuel avec un autre employeur public.

Cordialement

[dev]

Merci,

Donc on ne peut pas obtenir un poste dans sa région de déménagement ?

[Ammour]

Pour obtenir un poste il faut commencer par redevenir fonctionnaire, ce que vous n'êtes plus en disponibilité.

Si vous voulez muter ou obtenir un détachement dans votre région, il faut dont réintégrer votre administration d'origine et faire en même temps votre demande de détachement ou de mutation.

C'est pourquoi je conseille de rester constamment en contact avec son ancien employeur et informer le plus rapidement et précisément de vos intentions.

Cordialement