Personne vulnérable

[Sushi]

Bonjour,

Concernant la demande d'ASA pour personne vulnérable, une fois le certificat d'isolement donné à la hiérarchie, celui-ci est effectif à partir de quand?

Faut il attendre une décision ou l'ASA prend effet immédiatement?

Merci.

[sa]

Bonjour,
Comment vous avez obtenu  le certificat d'isolement est-ce qu'il y a un formulaire spécifique ?

Merci de votre réponse.

[dev1]

Bonjour,

Personnes vulnérables : le nouveau texte paru le 11 novembre 2020 revient aux 11 critères initiaux et ajoute de nouvelles pathologies
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657?r=HNP8a6HbXP

Cordialement

[Cécile]

Bonjour,

Voici les instructions pour les agents publics notamment le certificat d'isolement qui est délivré par votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable :

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    Être âgé de 65 ans et plus
    Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
    Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
    Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
    Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
    Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
    Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
    Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
    Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
    Être au 3e trimestre de la grossesse
    Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
    Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin. (certificat d'isolement)

De plus, pour être considéré comme vulnérable, vous devez ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
    Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
    Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)
    Absence ou limitation du partage du poste de travail
    Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé
    Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence
    Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Si vous avez été en contact avec une personne malade :

Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Si vous devez garder votre enfant :

Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, ou si votre enfant est identifié comme cas contact à risque.

Seul un parent peut être placé en autorisation d'absence.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.

Si vous êtes malade :

Vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d'un certificat médical. Vous êtes soumis au jour de carence.

[laabboo]

Bonjour ce texte proposent des dispositions de protections sont elles  réalisables pour les personnels de labo , les agents de la cantine?

[laabboo]

Bonjour
Il y a t-il de nouvelles directives concernant les personnes dites "vulnérables" face au COVID?
Cordialement

[peps31]

Bonjour
Je suis en TAD avec certificat d'isolement de mon médecin , étant personne vulnérable
Est ce que mon administration peux me demander de retourner in situ , sachant que je travaille en collége, en arguant du fait que je peux me faire vacciner?
Merci d'avance

[laabboo]

Bonjour
Pouvez vous préciser le terme TAD?
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Pouvez vous préciser le terme TAD?

TAD : Travail à Distance

Je suis en TAD avec certificat d'isolement de mon médecin , étant personne vulnérable
Est ce que mon administration peux me demander de retourner in situ , sachant que je travaille en collége, en arguant du fait que je peux me faire vacciner?

Plus que la vaccination, c'est le fait de pouvoir aménager le poste de travail afin d'être en conformité avec les normes sanitaires anti-Covid19 et la possibilité de télétravailler (une forme de travail à distance) qui sont prépondérantes et ce depuis novembre 2020.

La circulaire du 10 novembre 2020 (en pièce jointe) relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) est très précise sur le sujet :

"2. Modalités d'organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables
La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu'à la demande de ceux-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n'est pas requis lorsque l'agent justifie remplir le critère d'âge mentionné au a) du 1 de la présente circulaire.
Sur la base de ce certificat, l'agent est placé en télétravail, pour l'intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l'employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l'agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique :

a) L'isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections) ;

b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l'hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d'un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;

c) L'application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;

d) L'absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;

e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

f) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;

g) La mise à disposition par l'employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si l'employeur estime être dans l'impossibilité d'aménager le poste de façon à protéger suffisamment l'agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d'absence (ASA).
En cas de désaccord entre l'employeur et l'agent sur les mesures de protection mises en oeuvre, l'employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l'agent. En attendant cet avis, l'agent est placé en ASA."

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Mise à jour de la circulaire "fonction publique" DGAFP concernant les personnes vulnérables en pièce jointe.

"La circulaire de la DGAFP du 10 novembre relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus  personnes  vulnérables  continue à s'appliquer jusqu'au 26 septembre 2021. A compter du 27 septembre, la circulaire du 9 septembre s'appliquera (source DGAFP 9 sept 2021)

A retenir : "Le placement en autorisation spéciale d'absence d'un agent public vulnérable ne peut être engagé qu'à la demande de celui-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin de son choix. "

Sur le plan médical la liste à suivre est celle du décret pour les salariés de droit privé (en pièce jointe).

Cordialement