Absence affectation - Suppression IFSE ?

[Evelyne06]

Bonjour,

Je suis sans affectation depuis le 19 Décembre 2020 (fin de mon CLM), je précise sans arrêt de maladie avec une demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique qui ne se concrétise pas car l'administration de parvient pas à trouver une affectation correspondant à mes compétences et mon grade (IGR BAP E). Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi et qu'en est-il du versement de l'IFSE sachant que je ne suis pas responsable de cette situation.


Je vous remercie par  pour votre réponse.

[sirène]

Bonjour Valentine,

Le versement de certaines indemnités est soumis à l'exercice effectif des fonctions et la simple position d'activite ne suffit pas. La génération du mouvement de paie peut être conditionnée donc par la saisie d'une affectation et/ou par l'absence d'élément interruptif tel qu'un arrêt de maladie. J'ignore ce que la fiche technique du RIFSEEP prévoit à ce sujet.

Qu'en dit votre service RH ?

[Evelyne06]

Bonjour Sirène,

Mon service RH est muet sur le sujet (je reçois une IFSE proratisée à 60 % vraisemblablement en lien avec ma demande de temps partiel) et semble ne pas parvenir à me proposer une affectation. Cette situation pourrai-t-elle durer plusieurs années? Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi?

[Jacky60]

Bonjour Valentine,

Je suppose que tout est OK du côté du comité médical...
As-tu pris rendez-vous avec ton médecin de prévention, cette visite est obligatoire pour une reprise après un CLM.
AS-tu des réponses écrites de ta DRH? Qu'il n'y ait pas de poste en BAP E dans ton établissement me surprend et surtout avec un niveau IGR.

Contacte les délégués locaux SNPTES:
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Clairement, il va falloir saisir la CPE car ta DRH est défaillante....
Considérant que cette situation impacte sur ta santé, tu peux également saisir le CHSCT.

Bon courage.

[goto121]

Bonjour, il m'est arrivé d'avoir une période de TP thérapeutique de 3 mois à la suite de congés maladie ordinaires, il n'y a pas eu d'incidence sur mes indemnités lors du TP, elles ont été versées à 100%.
J'ai eu quelques petites périodes de demi-traitement, là les indemnités ont bien été proratisées.
Pas sur que ce ne soit pas un oubli du gestionnaire......