Fin de détachement et mise en disponibilité d'office

[CAROLE18]

Bonjour,
Je suis détachée du MESRI (IGR) au Ministère de l'Intérieur depuis le 1er mars 2021. Ce détachement a été effectué pour des raisons familiales afin de me rapprocher de ma mère âgée et malade. J'ai donc changé de région.

Une grosse déconvenue car non seulement le poste ne correspond en rien à ce qui m'a été exposé pendant l'entretien mais les pratiques managériales autoritaires sèment la terreur dans toute l'Institution. Après avoir été menacé en huis clos puis humiliée en public par la N+2 à plusieurs reprises, ce qui m'ont valu plusieurs nuits d'insomnie et un état d'anxiété généralisé, j'ai été arrêtée par mon médecin. J'ai parlé aux délégués syndicaux de cela, sachant qu'une personne dans ce service, détachée également, n'est restée qu'un mois en janvier dernier et à demander à repartir...

Après réflexion, je souhaite donc mettre fin à mon détachement.

Je souhaiterais être conseillée afin de sortir de cette impasse. Je comprends que pour le moment mes possibilités sont :
1 -Demander un rattachement à mon établissement d'origine. 
2 -Attendre qu'ils me proposent un poste à mon grade (il n'y en a pas) et sachant que ce serait difficile pour moi de refaire machine arrière et de redéménager. Je comprend que s'ils ne peuvent pas me proposer de mon poste à mon grade, je serai mise en disponibilité d'office. Est-ce que cela pourrait me donner droit à des indemnités chômage? Sinon, s'ils me proposent un poste, je comprends que je pourrais refuser les 2 premiers mais le 3ème je dois accepter. Et si je refuse, que se passe-t-il? Je prends une disponibilité pour convenances personnelles?
3 -Trouver du travail ailleurs (CT, MESRI  ou autre) avec l'obligation de toute manière de demander un rattachement à mon établissement d'origine pour être de nouveau détachée.

Merci vivement pour vos conseils.

[olivier44]

Bonjour,

Qu est-ce que les responsables syndicaux vous ont indiqué?

En avez-vous parlé avec le ou la DRH?

Cordialement
Olivier

[CAROLE18]

Oui, tout le monde est au courant.
Les RH, j'ai envoyé 2 mails, je n'ai jamais eu de réponse de leur part.  Le seul mail que j'ai eu de leur part, c'est lorsque j'ai envoyé mon arrêt de travail, on m'a fait savoir qu'il était illisible et que je devais en renvoyer un autre.
J'ai interpellé les délégués 2 fois également. On me répond qu'ils sont intervenus en février après que l'agent qui était resté que 4 semaines soit parti. Et que maintenant il faut prendre mon mal en patience et que cette N+2 finira bien par partir car la Direction ne bougera pas.
Mon choix est fait et je souhaite partir. Merci de vos conseils.

[CAROLE18]

Je rajoute également que ce qui ne changera pas ce sont mes tâches. Je me suis ouvertement exprimée auprès de ma N+1 que les tâches confiées n'étaient pas celles dont nous avions parlé lors de l'entretien de recrutement ; elle m'a fait savoir que ces tâches faisaient parties intégrante de ces missions et que cela n'évoluerait pas. On me demande de faire des impressions de documents, de classer ces documents dans des chemises, de préparer des ODJ de réunions et de rédiger des compte-rendus de réunions à laquelle je participe en tant que secrétaire de séance. Loin, très très loin de ce qu'on m'avait dit lors de l'entretien où on a mis en avant le recrutement d'un expert de l'enseignement supérieur.

[olivier44]

Rebonjour,

Je ne suis pas un spécialiste mais vu que l arrivée en détachement est récente, il est possible que votre ancien poste ne soit pas encore pourvu....
A votre place je contacterai la RH de votre administration d'origine pour leur indiquer votre volonté de mettre fin à votre détachement.
Je crois que les frais de déménagement seront probablement à votre charge.

cordialement,
Olivier

[CAROLE18]

Merci de votre réponse.
Et dans le cas ou le poste n'est plus vacant, que se passe -t-il? Est-ce que je serai mise en disponibilité d'office? Et dans ce cas, est-ce que je peux prétendre à des indemnités chômage?

[olivier44]

Bonjour,

Le fonctionnaire qui demande à mettre fin à son détachement avant le terme prévu est réintégré dans un emploi vacant de son grade.
En l'absence d'emploi vacant, il est placé en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des 3 premières vacances d'emploi dans son grade.
Dans ce cas, je pense que vous n'avez pas droit au chomage. A confirmer....

J'attire votre attention sur une autre possibilité :

Il peut être mis fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme prévu à la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil.

L'administration d'accueil qui met fin au détachement d'un fonctionnaire en l'absence de faute professionnelle doit le rémunérer jusqu'à sa réintégration à la 1re vacance d'emploi, si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement.


Ainsi, vous pouvez tenter de négocier pour que ça soit l'administration d'accueil qui demande la fin de votre détachement.....

Néanmoins, à votre place je contacterai le ou la DRH de mon ancien ets....

cordialement,
Olivier

[CAROLE18]

Merci pour votre réponse.

Sur le site de l'emploi public, il est indiqué que " les fonctionnaire non réintégrés et maintenu  en disponibilité  d'office au terme d'un détachement" pourrait  prétendre aux indemnités chômage  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12386.

Dans mon cas il s'agirait d'une fin prématurée de détachement, donc peut-être que cela ne rentre pas dans cette catégorie...

Où puis-je trouver l'information concernant cette possibilité d'indemnités chômage?

[olivier44]

Je pense en effet que vous ne rentrez pas dans la catégorie "Vous êtes involontairement privé d'emploi  .... au terme d'un détachement".

Pourquoi ne contactez vous pas le service RH de votre ancien ets ? ils pourront vous indiquer s'il y a un poste vacant et les règles.

cordialement,
Olivier

[CAROLE18]

Merci de votre réponse.
J'ai déjà pris contact avec mon établissement. Je sais qu'il n'y a pas de poste vacant.
Ils ont été dans l'incapacité de me répondre concernant les indemnités chômage.
Et très honnêtement, je ne pense que mon administration d'accueil va demander une fin de détachement.

[ccedric21]

Bonjour,

Vous êtes détachée depuis le 1er mars seulement et votre administration d'origine a déjà "supprimé" votre poste ?
Pour ce qui est de ce point, je pense que vous pouvez contacter les délégués locaux SNPTES pour faire le point ce problème de réintégration. Il faut ouvrir la discussion avec l'établissement d'origine pour entrevoir des solutions. Il se peut que ces solutions ne soient pas immédiate, mais à court terme, il doit y avoir des possibilités même si le support a été occupé temporairement pas un contractuel ou qu'un titulaire aura pris ce poste en libérant le sien ailleurs.

Dans l'attente et les méthodes de "management" sont à ce point désastreuse, il faut envisager d'agir. De vous protéger d'une part et prendre contact avec des personnes qui peuvent vous accompagner localement. Réseau PAS de la MGEN par exemple, mais aussi le réseau des assistants sociaux de l'établissement d'accueil, la cellule d'acompagnement voire le psychologue du travail ou médecin de prévention. Ne pas rester isolé dans ce type de situation.

Cordialement,
CC

[CAROLE18]

Bonjour,
J'ai fait le point aujourd'hui avec la DRH de mon établissement d'origine.
Elle me confirme qu'il n'y a pas de poste vacant et que je serai mise en disponibilité d'office.
Je souhaite confirmer avec vous la procédure désormais pour mettre fin au détachement car la RH n'était pas sûre de la procédure.
Je comprends que je dois envoyer une lettre  en  AR à l'administration d'accueil et l'administration d'origine de demande de réintégration dans mon administration d'origine en indiquant une date (7 juin).
Question : Est-ce que mon établissement d'accueil peut refuser cette demande de réintégration ou peut-elle refuser la date et me dire juillet ou août?
Sachant que j'ai candidaté sur des postes en collectivités territoriales , dois-je demander une disponibilité pour convenances personnelles afin de m'assurer de nouveau un détachement?
Je vous remercie.