Classement MCF après thèse + CAPES + ATER

[aderas]

Bonjour,

Je suis nommé MCF stagiaire à compter du 01/09/2020. Je n'ai pas encore réalisé mon classement avec prise en compte d'ancienneté, mais je m'inquiète au vu de ma situation et de ce que j'ai compris en cherchant sur internet, et vu le Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009.

Je sors de 3 ans de contrat doctoral + 1 an d'ATER => mon classement devrait donc se faire avec 4 ans d'ancienneté, c'est-à-dire MCF échelon 3 + quelques mois d'ancienneté. (articles 4 et 5 du décret)

Le souci avec ma situation c'est qu'en parallèle de ce parcours, j'ai passé le CAPES externe en 2019, j'ai été admis, j'étais donc certifié stagiaire en 2019-2020 et un dossier de classement a été réalisé : mes 3 ans de contrat doctoral ont été pris en compte (pour moitié de leur durée) et cela m'a donné 1 an et 6 mois d'ancienneté de certifié. Ces dernières me sont totalement inutiles pour le classement MCF, vu les indices beaucoup plus bas.

Ma question est donc la suivante. Si je suis à la lettre le décret ci-dessus, et notamment le fait que les services ne doivent pas avoir déjà été pris en compte pour un classement dans un corps de fonctionnaire (article 15 du décret) : le fait d'avoir passé le CAPES et d'avoir été classé dans l'Education Nationale en prenant en compte mes 3 ans de thèse, est-il à ce point pénalisant ? Mes trois ans de thèse ont-ils été absorbés par le classement dans l'EN et ont-ils donc totalement disparu pour mon classement MCF ? Auquel cas, cela me retarderait de 3 ans d'ancienneté dans toute ma carrière de MCF... et donc de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur toute la carrière. Alors que tout ce que j'ai fait de plus (et pas de moins !) qu'un docteur classique qui devient MCF, c'est de passer le CAPES...

Merci d'avance pour votre réponse.

[vanilla]

Bonjour,

Il me semble que si tu es fonctionnaire au 1er septembre 2020, la situation est en ta défaveur. Le conseil académique qui évalue ta demande de classement pourrait prendre en compte ta situation et te classer comme si tu n'étais pas fonctionnaire. Pour éviter cette situation, ne pourrais-tu pas démissionner de ta position de stagiaire certifié ?

[aderas]

Bonjour,

Il me semble que si tu es fonctionnaire au 1er septembre 2020, la situation est en ta défaveur. Le conseil académique qui évalue ta demande de classement pourrait prendre en compte ta situation et te classer comme si tu n'étais pas fonctionnaire. Pour éviter cette situation, ne pourrais-tu pas démissionner de ta position de stagiaire certifié ?

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Ta phrase en gras indiquerait donc que le classement n'est pas automatique et qu'il y a de l'"humain" là-dedans. Dans quelle mesure ? Car si effectivement un conseil académique évalue au cas par cas les situations, je ne vois pas comment ils pourraient refuser de me classer comme tout docteur ayant eu la même expérience en recherche. En effet, je n'ai même jamais bénéficié en pratique de mon statut de fonctionnaire (stagiaire) de l'EN, ce n'était que des papiers (par exemple l'EN n'a jamais eu à me verser un seul salaire).

Crois-tu qu'en appuyant ma demande des bons documents (contrat doctoral et ATER), et d'un petit mot leur expliquant ma situation, il y aurait de grandes chances qu'ils acceptent ? En fait je ne pensais même pas qu'ils pouvaient aller à l'encontre du décret que j'ai mentionné... Mais peut-être ce décret est-il là quand c'est à notre avantage (reclassement pour les fonctionnaires avec beaucoup d'ancienneté), et qu'on peut l'omettre dans un cas comme le mien ?

Pour la démission de mon statut de certifié stagiaire, vu que nous sommes en plein été (l'administration est donc en vacances) et que les décisions de titularisation ont déjà été prises en juin, je ne sais pas si cela changerait quelque chose à l'engrenage (d'ailleurs complètement opaque pour l'agent concerné, moi) qui a sans doute déjà démarré pour me faire passer de certifié à MCF stagiaire. J'aurais peur, au contraire, de rajouter de la complexité à l'affaire.

[vanilla]

Honnêtement, je ne sais pas dans quelle mesure le conseil académique peut décider mais malheureusement, il semble clair d'après le décret que si ton expérience a déjà été prise en compte pour ton classement dans ton corps de certifié, elle ne pourra pas l'être pour ton classement de mcf.
Par ailleurs, pour ta demande de classement, on te demandera tous les contrats et les arrêtés de disponibilité/détachement.

Tu peux tenter ta chance, mais si le conseil académique refuse, je pense que tu n'as aucun moyen légal de contester. Tu devrais essayer de te renseigner auprès de personne qui font partie de ce genre de conseil. Pour la démission, il me semble que c'est la date de première présentation du courrier en LRAR qui compte, même si ça compliquera ton dossier.

[Xav_D]

Bonsoir,

Il y a un biais, n'ayant jamais accompli votre stage, vous n'avez jamais été titularisé, vous n'avez donc pas la qualité de fonctionnaire titulaire. Vous n'avez jamais, si j'ai bien compris effectué le moindre jour de votre stage de professeur certifié, ni perçu de traitement même en qualité de stagiaire. Le classement réalisé est donc complètement théorique.

Vous ne remplissez pas la condition d'accès initial puisque vous n'êtes pas encore fonctionnaire.

Cela peut être tiré par les cheveux, mais ça se tient.

[aderas]

Bonjour,

Je relance ce fil juste pour informer ceux qui le liraient du dénouement de la situation.

J'ai finalement fait ma demande de reclassement avec uniquement la demande d'ancienneté sur les 3 ans de thèse + 1 an d'ATER, avec les pièces justificatives, sans parler de mon cas particulier avec CAPES et titularisé dans l'EN au 01/09/2020 (dont j'ai eu un arrêté par ailleurs).

Résultat : aucune remarque de la part du conseil académique, j'ai été reclassé MCF échelon 3 avec un mois d'ancienneté au 01/09/2020, donc prise en compte de mes 3 ans et 11 mois de thèse + ATER, sans considérer le reclassement déjà effectué dans l'EN. Je ne sais pas si c'est la procédure normale ou si c'est un oubli du conseil académique, mais toujours est-il que c'est possible, et sans doute simplement basé sur ce que l'on souhaite faire reconnaître. Si j'avais voulu faire passer mon avancement de certifié en sus, cela n'aurait certainement pas été.