Détachement et congés annuel

[Wiplachs]

Bonjour,

Mon détachement commence le 01/02/2021.
Nos congés fonctionne par année scolaire : du 31/08 au 01/09.

Au prorata du 31/08/2020 au 01/02/2021 j'ai 5 mois de présence à 100%.
Que deviennent ces jours de congés non pris ? Puis-je les mettre sur mon CET ?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonsoir

Malheureusement non, il vous faut 1 an d'ancienneté pour commencer à alimenter votre CET.

Cordialement

[Wiplachs]

J'ai du mal m'exprimer, j'ai 9ans d'ancienneté.
Le prorata dont je parle est mon reliquat de congés à la date de mon départ.
J'ai déjà un CET qui me suit avec 21 jours dessus

[calvados]

Bonsoir,
La demande d'alimentation de votre CET avec les jours de congé non pris sur l'année scolaire 2020-2021 (période de référence) ne peut être faite réglementairement qu'entre le 1ER novembre et le 31 décembre 2021. Vous devriez pouvoir faire cette demande dans votre établissement d'accueil. Je l'ai déjà fait dans le cas d'une mutation. Mais le règlement ne dit rien au sujet d'un changement d'établissement. Je vous conseille de poser la question à votre établissement d'accueil.

[Wiplachs]

En fait le problème ne se situe pas au niveau de l'établissement d'accueil, mais celui d'origine.
C'est auprès d'eux que j'ai des jours acquis depuis le 31/08 dont je ne sais pas ce qu'ils deviennent..

[calvados]

Bonjour,
La réglementation ne distingue pas, dans le décompte des jours de congé non pris sur la période de référence, l'établissement dans lequel vous les avez acquis. J'ai pu, comme je vous le disais, épargner des jours sur mon CET qui provenaient de deux établissements différents en faisant la demande d'alimentation dans l'établissement ou j'avais été muté. Reste à savoir comment votre établissement d'accueil interprète le règlement.

[Wiplachs]

Mon établissement d'acceuil ne reprend pas le reliquat de jours, je viens d'avoir la réponse.

Comment faire ?

[calvados]

Bonsoir,
Il ne vous reste qu'à les poser avant de partir. Ca ne vaut pas la peine de faire un recours.

[Arobase]

Bonjour,
en règle général avant d'arriver dans votre nouvel établissement d'accueil, par détachement ou mutation il convient de régler la prise des jours de congé que vous avez acquit auprès de l'établissement que vous quittez ou vous alimentez votre CET.
Le nouvel établissement n'a pas a assurer les congés non pris précédemment.
Imaginez un agent muté au 1er septembre qui n'aurait pas pris ses congés au mois d'aout ! Pour l'établissement que vous quittez, c'est la bonne affaire et celui ou vous arrivez c'est la cata car il ne dispose pas de l'agent comme convenu !

[Wiplachs]

Je peut parfaitement comprendre que l'établissement d'accueil ne les reprenne pas.
Je demande juste qu'il soit poser sur mon CET..
En effet, je ne peux pas vraiment les prendre pour cause de "nécessité de service". Ma hiérarchie ne veut pas que je les prenne car ils ont encore besoin de moi...

[Arobase]

 Bonjour Wiplachs

L'alimentation du CET fait l'objet d'une demande expresse et individuelle une fois par an.
Cette demande doit parvenir par la voie hiérarchique au service gestionnaire du CET au plus tôt le 1er novembre et au plus tard le 31 décembre clôturant l'année de référence, qu'elle soit civile, scolaire ou universitaire.

Les jours de congés non pris, non reportés et dont le versement sur le CET n'a pas été demandé au 31 décembre clôturant l'année de référence sont perdus.

Si la demande n'a pas été faite,  il faut prendre ses congés avant de les perdre car votre nouvelle administration comme vous l'écrivez ne prend pas le reliquat de jours de congé.

[Wiplachs]

Merci beaucoup
Nous avons a priori trouvé un accord, mon établissement d'origine va me payer ces jours

[Arobase]

 Bonjour Wiplachs,
Bravo pour cet accord et je vous souhaite une bonne installation dans votre nouvel établissement.