Détachement enseignement supérieur

[batavus]

Bonjour,

Je travaille en bibliothèque universitaire, en tant que bibliothécaire.
Je souhaite demander un détachement en territorial et je recherche les règles qui s'appliquent, notamment suite au changement des modalités de gestion du personnel pour la filière Bibliothèques.
Deux points importants restent flous :
- les demandes sont-elles soumises au calendrier de mouvement national (1 commission par an ayant lieu fin mai-début juin) ou sont-elles examinées au fil de l'eau ?
- à la fin du détachement, suis-je réintégré de droit dans mon établissement d'origine ? dans ma résidence administrative ? ou dans n'importe quel établissement en france ?

Je recherche les textes sur lesquels m'appuyer. J'ai sollicité le ministère sur ces questions, sans recevoir de réponse pour le moment.

Merci pour vos avis et partages d'informations.

[Nathalie14]

Bonjour,

Concernant la demande de disponibilité, la gestion des personnels de bibliothèque reste à date et les demandes de détachement se font dans le cadre du calendrier des mutations. Pour que celle-ci vous soit accordée, il vous faut nécessairement avoir trouvé une collectivité d'accueil. Le calendrier des mouvements est disponible dans le Bulletin Officiel spécial du 3 décembre 2020 relatif à la carrière des personnels BIATSS  pour 2021 et disponible sur notre site: https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=110&opac_view=1

La durée de détachement peut être soit de 6 mois non renouvelable, soit de 5 ans renouvelables. A la fin de celui-ci, vous pouvez choisir entre l'intégration dans le corps d'accueil ou la réintégration dans votre corps d'origine et la prolongation du détachement. Vous pourrez alors être réintégré dans votre établissement d'origine mais pas nécessairement sur le poste que vous occupiez auparavant.
Le statut prévoit que le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine (art 23 du décret ci dessous).

Le décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions précise qu'à la fin de son détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.