Portabilité d'un CDI : accord de l'établ. d'origine nécessaire ?

[Itrf95]

Bonjour,

une collègue en CDI aimerait savoir si l'accord de notre établissement est nécessaire dans la portabilité de son contrat vers une autre fonction publique.

Merci d'avance.

[Ammour]

Bonjour

Les textes sur la portabilité du CDI élargi au 3 versants, par la modification de l'article 6 ter loi 11 janvier 1984 : "le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée. indiquent que c'est une possibilité et non une obligation."

En pratique, il faudra bien qu'elle explique à son employeur qu'un autre employeur public va la recruter en CDI, ne serait-ce que pour le suivi de son dossier administratif, sinon ce n'est plus une portabilité.

ATTENTION: La portabilité ne se fait que pour des emplois de la même catégorie et elle n'oblige pas à la conservation des stipulations du contrat, votre collègue sera régie par les conditions d'emploi définies par son nouveau contrat avec son nouvel employeur, elle devra donc bien vérifier qu'elle n'y perd pas.

Cordialement

[Itrf95]

Merci Ammour.
En fait, en lisant le texte de loi, il m'a semblé qu'il parlait de l'employeur accueillant en disant que c'était une possibilité, pas une obligation. Mais je n'ai rien vu concernant l'employeur d'origine. Mais effectivement, mieux vaut que ça se fasse en bonne entente.
Bonne journée.