Indemnité spéciale forfaitaire personnels ouvriers CROUS

[Dan]

Bonsoir,
Je suis à la recherche de la décision CNOUS n° 99-1 du 13 janvier 1999 relative à la création d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les personnels ouvriers des œuvres universitaires scolaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.
Qui pourrait l'avoir ?

[kelchlin]

Bonjour
Je détiens effectivement ce document avez vous une question précise
Que je puisse vous répondre

[Dan]

Bonjour,
C'est juste pour la lire et comprendre les conditions d'obtention.
Je vous envoie un message privé.
Cordialement.