Délai de prévenance pour rupture de contrat en période d'essai

[Nicodoisne]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe un délai de prévenance de la part de l'employeur en cas de rupture du contrat en période d'essai.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

N'étant pas sûr qu'il s'agisse du délai de prévenance (dans votre message) ou du délai de préavis en cas de licenciement  : Rupture du contrat avant son terme par l'employeur public (dans votre titre), je réponds au 2 :

Le délai de prévenance prévu par l'article 45 du décret du 17 janvier 1986, c'est à dire le délai auquel est soumise l'administration pour d'informer agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :

8 jours précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
1 mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
2 mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
3 mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée.

Pour le préavis de licenciement :

Durée du préavis en fonction de l'ancienneté de l'agent

La durée du préavis est de 8 jours pour une ancienneté inférieures à 6 mois ( 1 mois pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans).
Pas de préavis durant la période d'essai.

Cordialement

[Henri]

Hello !

De source autorisée (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F131117) il est dit "Aucun préavis ne s'impose lorsque l'une des 2 parties souhaite mettre fin au contrat au cours ou à l'expiration de la période d'essai".

En fait c'est un des alinéas de l'art 9 du décret cité par Ammour (art 9 qui traite aussi d'autres aspects de la période d'essai).

A+

[Ammour]

Bonjour

Merci, j'ai modifié ma réponse.

Cordialement

[Henri]

Hello !

Merci pour le merci. Néanmoins le salarié doit être averti dans les formes (cf l'art 9).

A+