Reclassement après une demande de fin de détachement suite à un concours

JFL1974 · 05 Juillet 2020, 10:39:35

Bonjour à tous,

Voici ma situation: j'étais TRF CS dans un Lycée dans l'Académie de Bordeaux et j'ai obtenu un concours Externe d'ASI à l'Université Paul Sabatier à Toulouse au 1er décembre 2019. Je suis donc stagiaire jusqu'à ma titularisation au 1er décembre 2020. J'ai aussi été reclassé à l'échelon 8 dans le corps des ASI. Administrativement, je suis détaché de mon administration d'origine jusqu'à ma titularisation.

Suite à la crise du COVID-19, ma compagne souhaite absolument se rapprocher de sa région d'origine pour être plus proche de ses parents. J'ai donc demandé la fin de mon détachement en tant qu'ASI et ma réintégration dans mon corps d'origine des TRF CS dans l'Académie de Bordeaux.

Ma question est la suivante: Vais-je perdre le bénéfice de mon reclassement en tant qu'ASI à l'échelon 8? Je vais retrouver mon indice initial de TRF CS? Normalement je sais que l'indice d'un fonctionnaire ne peut pas diminuer (sauf sanction pour faute grave), mais cette situation fait peut-être partie des exceptions?

Ammour · 05 Juillet 2020, 13:23:14

Bonjour

Citation de: JFL1974je suis détaché de mon administration d'origine jusqu'à ma titularisation.
...J'ai donc demandé ...ma réintégration dans mon corps d'origine des TRF CS dans l'Académie de Bordeaux.
Vais-je perdre le bénéfice de mon reclassement en tant qu'ASI à l'échelon 8?

Si votre question est "peut-on garder les avantages indiciaire d'un concours dans un corps tout en réintégrant son corps d'origine et ce avant la titularisation dans ce nouveau corps? "

La réponse est clairement non, puisque n'ayant pas été titularisé vous n'êtes titulaire de votre corps/grade obtenu par concours, (donc pas de l'indice correspondant) et le décret vous garantissant l'impossibilité d'une perte d'indice pour les fonctionnaire ne s'applique pas dans ce cas.

Par contre vous ne repartez pas à zéro, c'est à dire à la date d'origine de votre détachement, votre classement indiciaire se fera à l'échelon, avec l'ancienneté, correspondant à la situation où vous n'auriez pas été en détachement, donc garantissant la continuité de votre avancement.

Cordialement

JFL1974 · 05 Juillet 2020, 15:08:00

Merci pour la réponse.

Oui c'est bien ce que je pensais.

Et si je repasse un concours pour retourner dans ma région d'origine pendant que je suis ASI. Mon reclassement se fera t-il sur la base de l'indice de mon corps d'ASI (en stage) ou sur la base de l'indice de mon administration d'origine en tant que TRF CS (titulaire)?

J'ai eu du mal à avoir ce concours et cela m'agace de devoir perdre les avantages acquis suite à des contraintes personnelles.

Cordialement.

Ammour · 06 Juillet 2020, 12:38:18

Bonjour

Si vous repassez et réussissez votre concours d'ASI, oui votre classement en ASI sera conservé (Votre ancienneté continue dans le même corps). Le mieux pour vous serait une mutation dans le corps des ASI, si des postes sont ouverts aux concours, renseignez vous auprès des administrations, ils devraient y en avoir ouverts à la mutation. Contactez les délégués SNPTES locaux pour ne pas rater d'opportunités.

Cordialement

JFL1974 · 11 Juillet 2020, 11:01:35

Il n'y avait malheureusement pas de concours ITRF d'ASI dans l'Académie de Bordeaux cette année. Par contre j'ai repassé un concours de technicien ... et je l'ai eu. C'était le 10ème concours que j'arrivais à décrocher dans ma carrière. ca se fête ...

Plus sérieusement la question est donc de savoir, si j'accepte ce concours, sur quelle base se fera mon reclassement? Sur la base de mon indice actuel d'ASI (IM 492) ou sur mon ancien indice de TCS (indice 436)?

L'interprétation que je fais des textes, est que dans ce cas, la base qui doit être prise en compte est bien l'indice que j'avais au moment où j'ai passé le concours et peu importe s'il y a un changement de catégorie A vers la catégorie B. Je devrais donc être reclassé d'ASI échelon 8 indice 492 vers TCN échelon 13 indice 503.

La différence dans ce cas serait énorme par rapport à une demande de réintégration: plus de 250€ net de salaire, même si au final je repasse du grade classe supérieure au grade classe normale. Bon je sais que la question est très complexe. Qui pourrais-je contacter pour avoir un avis officiel sur la question?

Ammour · 12 Juillet 2020, 00:24:14

Bonsoir,

En effet, après vérification, votre classement se fera en fonction du décret NES cat B fonction publique d'Etat qui précise, ~~que vous soyez titulaire ou non dans le corps des ASI~~, puisqu'il s'agit d'échelon déterminé par rapport au dernier traitement (au moins 6 mois auparavant) :

Article 13 : V. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV (cat C) sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Vous devriez donc être classé au dernier échelon de TCN, 13e éch INM 503 (sans avoir à subir l'indice détenu à titre personnel) en conservant votre ancienneté qui pourrait vous sembler inutile, puisque c'est l'indice terminal, mais vous permettra d'accélérer vos droits à la GIPA.

Cordialement

JFL1974 · 12 Juillet 2020, 12:36:06

Citation de: Ammour le 12 Juillet 2020, 00:24:14

Vous devriez donc être classé au dernier échelon de TCN, 13e éch INM 503 (sans avoir à subir l'indice détenu à titre personnel) en conservant votre ancienneté qui pourrait vous sembler inutile, puisque c'est l'indice terminal, mais vous permettra d'accélérer vos droits à la GIPA.

Cordialement

Oh j'espère que je n'aurais pas à me poser la question de la GIPA, en tout cas pas tout de suite, car j'aurais sans doute des avancements de grade avant d'y avoir droit, surtout si je suis à l'échelon terminal des TCN et avec la carrière que j'ai eu. Mais dans l'histoire je gagne quand même 12 ans en terme d'avancement de carrière.

JFL1974 · 19 Juillet 2020, 19:24:03

Bonjour M Ammour,

Citation de: Ammour le 12 Juillet 2020, 00:24:14
Bonsoir,

En effet, après vérification, votre classement se fera en fonction du décret NES cat B fonction publique d'Etat qui précise, que vous soyez titulaire ou non dans le corps des ASI, puisqu'il s'agit d'échelon déterminé par rapport au dernier traitement (au moins 6 mois auparavant) :

Article 13 : V. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV (cat C) sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Vous devriez donc être classé au dernier échelon de TCN, 13e éch INM 503 (sans avoir à subir l'indice détenu à titre personnel) en conservant votre ancienneté qui pourrait vous sembler inutile, puisque c'est l'indice terminal, mais vous permettra d'accélérer vos droits à la GIPA.

Cordialement

J'ai demandé une analyse des textes de la part du Rectorat de Bordeaux et ils m'ont fait l'analyse suivante:

CitationMonsieur,

Suite à votre concours externe de Technicien de classe normal, vous serez classé selon l'article 13 paragraphe V du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 à l'échelon du premier grade de Technicien de classe normale, qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans le corps d'origine qui est pour vous Technicien de classe supérieur.

Reclassement échelon 10 : indice 441

Selon l'arcticle 7 du décret n°94-874 du 07 octobre 1984, lorsque le fonctionnaire stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève.

Cordialement

Du coup j'hésite à prendre le poste car l'IFSE à l'Université de Bordeaux est de 285€ pour un TCN contre 360€ pour un TCS dans le rectorat de Bordeaux et donc je serais moins bien payé. A qui pourrais-je demander pour avoir une analyse officielle des textes?

Ammour · 20 Juillet 2020, 10:09:30

Bonjour

Il est ont la même lecture que ma première réponse, il faudrait que vous soyez titularisé dans le corps des ASI avant de revenir dans le corps des technicien pour bénéficier du maintien de votre dernier indice.

Sinon votre réintégration dans votre corps se fait après avoir mis fin à votre détachement pour stage dans le corps des ASI, c'est désavantageux pour vous car vous ne pouvez bénéficier du maintien de votre indice limité aux seuls fonctionnaires titulaires.

Le revers de la médaille, une fois titularisé en ASI, pour revenir dans votre région il faut une mutation sinon repasser un concours (interne ou externe), beaucoup moins facile que la réintégration de droit dans votre corps d'origine.

Ce sont des corps à gestion nationale (Tech et Asi), ce n'est donc pas le rectorat mais le ministère qui établira le classement de réintégration.

Cordialement