Disponibilité / Détachement ...

[LSM34]

Merci de votre précieuse aide et de votre soutien.

A très bientôt

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation dispose que "le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'alinéa précédent, et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l'engagement. Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire". Il apparait donc que vous ne serez pas, fort heureusement, obligé de rembourser le montant des indemnités perçues puisqu'en l'espèce vous demeurerez agent public.
Le mieux, en cas de problème, est de faire état de cette réglementation auprès de votre employeur actuel puis de nous contacter en cas de soucis.

Restant à votre disposition

[LSM34]

Monsieur Favennec,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Aussi, pourriez-vous me dire le temps de préavis que j'ai a donner à mon administration ?

Bien à vous,