reconstitution compliquée

[philippe2]

Bonjour,
Je suis l'heureux lauréat d'un concours externe d'ingénieur de recherche. Étant fonctionnaire titulaire avant la réussite de ce concours, j'avais un INM de 538 (ingénieur d'études) et une ancienneté de 23 mois sur cet échelon (soit un mois avant le passage à l'échelon supérieur). Depuis l'arrivée sur mon nouveau poste et corps, je suis en détachement jusqu'à ma titularisation éventuelle. Ma reconstitution est quelque peu problématique car j'essaie de faire comprendre à l'administration que mon INM reconstitué se doit de prendre en compte mon ancienneté sur l'échelon et que mon futur INM ne sera pas de 545 (l'indice immédiatement supérieur à l'indice de mon corps d'origine) mais 577 avec la rétroactivité depuis la date de déclaration officielle de réussite à ce même concours. Pourriez vous valider ou invalider mon positionnement? En vous remerciant beaucoup par avance. Bon week-end à toutes et tous.

[olivier44]

Bonjour,

Pourriez-vous préciser les dates?

En effet, vous indiquez que vous êtes lauréat d'un concours externe d'IR. Vous aviez au moment du concours un INM de 538 avec une ancienneté de 23 mois.
Vous indiquez aussi qu'il faudrait prendre en compte un INM 577 que vous aviez à la date de déclaration officielle de réussite à ce même concours.

A quelle date avez-vous eu votre arrêté de passage d'échelon à l'INM 577 ?
A quelle date était l'installation (votre prise de poste) ?

A partir du moment où vous êtes en détachement, les deux carrières se déroulent en parallèle et il n'y a pas influence d'un passage d'échelon d'un côté vers l'autre. 

La question centrale à mon avis est la date de votre passage d'échelon sur l'arrêté ...( si vous l'en avez pas vous n'avez pas encore passé l'échelon...);

cordialement,
O

[Ammour]

Bonjour

Depuis l'arrivée sur mon nouveau poste et corps, je suis en détachement jusqu'à ma titularisation éventuelle. Ma reconstitution est quelque peu problématique car j'essaie de faire comprendre à l'administration que mon INM reconstitué se doit de prendre en compte mon ancienneté sur l'échelon et que mon futur INM ne sera pas de 545

Vous êtes lauréat d'un concours externe, donc avec une année de stage, votre classement se fait à votre date de nomination et non à votre date de titularisation.

L'article 18 du décret ITRF de 1985 renvoie dans votre cas à l'article 4 du décret catégorie A "fonction publique" de 2006 :  "Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine."

- Situation initiale : IGE 8e éch INM 538 avec 23 mois d'ancienneté
- Donc dès votre date de nomination (et non votre date de titularisation) vous devez être classé à l'indice immédiatement supérieur :
  IGR au 4e éch INM 545 avec 23 mois d'ancienneté, vous conservez votre ancienneté puisque votre gain d'indice est inférieur à ce que aurait été votre passage au 9e échelon d'IGE (INM 560).
- 1 mois après vous devez passer en IGR au 5e éch INM 577
- A votre date de titularisation, un an après, vous devez être au 5e éch avec 11 mois d'ancienneté
- 13 mois plus tard vous passez au 6e éch INM 613

Cordialement