mise à disposition

[domi]

Bonjour, je suis  agent BIATTS Assistant ingénieur titulaire de cat A actuellement en disponibilité de droit pour rapprochement de conjoint dans une COM. J'ai effectué des démarches à l'Université de la COM pour trouver du travail et il s'avère qu'il y a une possibilité d'intégrer une de leur équipe scientifique, mais ils n'ont pas le budget financier pour m'accueillir. Ils seraient intéressés par une mise à disposition.

Mes questions sont donc :

1. Ai-je bien le droit de bénéficier d'une mise à disposition pour une autre Université ?

2. si c'est oui qu'elle est la procédure ?

3. Qu'est ce que je dois faire concrètement ?

4. Qu'est ce que l'Université d'accueil doit faire ?

5. Qu'est ce que mon Université d'origine doit faire ?

6. En cas d'accord c'est l'Université d'origine qui paye le salaire mais
il y a une histoire de remboursement par l'Université d'accueil, puis-je en savoir davantage car ce n'est pas clair ?

Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous pouvez m'apporter.
Domi

[Sunny]

Je suis intéressée par la même question: mise à disposition d'un agent gratuitement dans une autre université, en cas de force majeur. J'ai lu que le remboursement par l'administration d'accueil pouvait être facultatif. Dans mon cas, mon emploi a été supprimé, je n'ai pas pu retrouver d'affectation au sein de mon université. Peut-on me mettre à disposition d'une université B ayant un besoin mais pas le financement au lieu de rester à être payée à rien faire, pendant peut être des années et au risque de détruire ma santé, dans l'université A?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vais répondre progressivement à vos nombreuses questions Autrement dit, vous me relancerez point par point.

La mise à disposition engendre une convention et, surtout, selon la réglementation relative aux positions du fonctionnaire oblige l'organisme d'accueil à rembourser "à l'administration d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes. En cas de pluralité d'organismes d'accueil, ce remboursement est dû au prorata de la quotité de travail dans chaque organisme". Bref, la COM en question n'obtiendra pas votre mise à disposition gratuitement.

Restant à votre disposition

[Sunny]

Bonjour,

Je vais répondre progressivement à vos nombreuses questions Autrement dit, vous me relancerez point par point.

La mise à disposition engendre une convention et, surtout, selon la réglementation relative aux positions du fonctionnaire oblige l'organisme d'accueil à rembourser "à l'administration d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes. En cas de pluralité d'organismes d'accueil, ce remboursement est dû au prorata de la quotité de travail dans chaque organisme". Bref, la COM en question n'obtiendra pas votre mise à disposition gratuitement.

Restant à votre disposition

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais qu'en est-il des dérogations à l'obligation de remboursement énoncées dans la Circulaire n° 2167 du 05 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat? https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2008/C_20080805_FP2167.pdf

Merci d'avance.

[domi]

Bonjour,
En parlant du remboursement, il se fait à quel moment ?
J'imagine donc que la différence entre une "MAD" et un "détachement" c'est que pour la MAD c'est l'organisme d'accueil qui avance le salaire pour être remboursé ensuite (délais par rapport à la convention ?), et  ça peut se faire entre université, c'est à dire les mêmes organisme.
Pour le détachement ça serait le même organisme (université de Polynésie, donc normalement ce n'est pas possible) et c'est l'Université d'accueil qui paye le salaire. En fait la différence c'est juste une avance sur salaire ?
Cordialement,