Avancement d'échelon

[Alain Favennec]

"Un service" ?.  Ce rapport est la propriété du contribuable. Il sera divulguer tôt ou tard sur internet.
Pour information, je peux me permettre de commenter un rapport, mais uniquement après l'avoir lu.

Cher Danou,

Je ne sais pas si ce rapport est la propriété du contribuable mais, pour information, un certain nombre de rapports des différentes inspections générales, pour des raisons diverses, ne sont jamais diffusés. La seule diffusion du rapport qui nous intéresse l'a été, officieusement, par le biais du Figaro. Vous avez, comme chaque citoyen, la possibilité de demander au premier Ministre de pouvoir consulter ce rapport et, en cas de refus, de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Bonne journée

[danou]

Bonjour,
Je connaisssais déjà les différentes voies pour l'obtenir. Il est finalement téléchargeable sur internet. Je pendrais le temps de lire ces 166 pages.
Au ministère de l'éducation nationale, on peut lire, que la DRH n'a pas convaincu  les IGF...sur l'annualisation du temps de travail (1607h)...

[Alain Favennec]

Au ministère de l'éducation nationale, on peut lire, que la DRH n'a pas convaincu  les IGF...sur l'annualisation du temps de travail (1607h)...

L'Inspection générale des finances aurait dû, sans plaisanter, auditionner le SNPTES (elle nous a auditionné, la semaine dernière, au sujet des CROUS), nous aurions pu expliquer certains particularismes de notre secteurs qui expliquent les raisons de certains aménagements.

Bonne journée

[LJ]

(...) certains particularismes de notre secteurs qui expliquent les raisons de certains aménagements. (...)

N'est-il pas de la nature de tous les corps de métier d'avoir 'certains particularismes' ? Faut-il y voir la nécessité d'aménagements particuliers systématiques ?

[danou]

Bonjour,

Non Danou les professeurs certifiés ne font pas uniquement 18h par semaine. Vous confondez le temps de présence devant les élèves et le temps de travail effectif. Il faut ajouter aux heures de cours, le temps de préparation et de correction, les rencontres avec les parents et les autres tâches.
Une étude de la DEPP précise que le temps de travail des professeurs certifiés est en moyenne de 42H53 par semaine.

Dans la continuité du sujet, je viens de lire la loi 2019-828 sur la transformation de la fonction publique, dont personne n'en parle, car il a le mérite d'assurer une égalité de traitement (le temps de travail est cadré) en terme de durée de travail....
Il est indiqué à l'article 48 :
« Art. 65 bis. – Sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche, la durée du travail effectif des agents de l'État est celle fixée à l'article L. 3121-27 du code du travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures d'adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents ».

[Alain Favennec]

Bonjour Danou,

Cette durée de 1607 heures était déjà inscrite dans un texte réglementaire, toujours en vigueur... la loi nouvelle dispose, et là aussi ce n'est pas une nouveauté, qu'un futur décret viendra préciser "les mesures d'adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents"... en clair, content ou pas, il est nécessaire, de tenir compte, pour la durée du temps de travail, de certaines sujétions de nos secteurs éducation nationale-enseignement supérieur (personnels en mission en France et à l'étranger; continuité de fonctionnement des labos, plateformes, etc.; services fonctionnant par pics d'activité  etc.; présence horaire très larges des élèves et étudiants; etc.).

Bonnes 1607 heures

[danou]

Bonjour,

Cette durée de 1607 heures était déjà inscrite dans un texte réglementaire, toujours en vigueur...

Perso, je suis ni content, ni mécontent, je suis pour l'application des textes réglementaires et l'égalité de traitement pour tous .
Pour mon information personnelle, je suis interressé à lire le texte réglementaire qui parle des 1607h pour les enseignants et les chercheurs. Pourriez vous me fournir les références svp ?
Bonne journée.

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Pour les enseignants-chercheurs le décret n°84-431 précise notamment dans son article 7 : "Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique..."

Il n'y a donc jamais eu d'ambiguïté.

L'inscription dans la loi de la référence aux 1607 heures n'apporte pas grand chose de nouveau, puisque cette durée était déjà fixée par décret, au moins pour la fonction publique d'Etat.

Bien cordialement,

[danou]

Bonjour,
Ok, mais pas pour tous les corps d'enseignants...

[Alain Favennec]

Ok, mais pas pour tous les corps d'enseignants...

Danou, j'aimerais être magicien et vous propulser, en zone difficile ou ailleurs, comme enseignant devant exercer, devant des élèves, pendant 1607 heures par an... ensuite on reparlerait de vos insinuations

Bonne journée

[danou]

M. FAVENNEC, ce n'est pas moi qui faudrait propulser, mais probablement, ceux et celles qui ont la capacité à rédiger et à faire voter des lois, des décrets....
J'ai entendu hier, que le ministre a prévu une augmentation pour les enseignants de 300€, avez vous des infos pour les autres corps, comme les ITRF par exemple ?

[SG-SNPTES]

Bonjour

Attention aux effets d'annonce. Blanquer a juste rappelé le calendrier de mise en oeuvre de mesures décidées, par Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre du PPCR. Nous avons déjà communiqué sur l'application du PPCR aux ITRF, administratifs etc.

Cordialement