Mise en disponibilité

[AC]

Bonjour,

Savez vous si un titulaire au sein d un établissement public peut demander une mise en disponibilité pour être recruté en tant que contractuel dans ce même établissement?

Le poste étant occupé jusqu' alors par un CDI, si un agent titulaire convient à ce dernier , mais qu il n existe pas de support de poste de titulaire, le titulaire peut il demander sa mise en disponibilité pour être recruté en tant que contractuel au sein de ce dernier?

En vous remerciant par avance pour votre retour

[Alain Favennec]

Bonjour,

Plusieurs dispositions  et, notamment, le statut général de la fonction publique, laissent à penser qu'il est impossible, pour un fonctionnaire en disponibilité, de bénéficier d'un contrat de travail avec son autorité administrative d'origine et, en particulier, le fait que la disponibilité se définisse comme étant "la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits". J'ai mis en gras, intentionnellement, l'expression en question puisqu'elle exprime, clairement, que le collègue est "hors" de son administration ce qui signifie qu'il ne peut contractualiser avec elle.
Par ailleurs, le statut général conditionne fortement la possibilité de recourir au contrat et, en l'espèce, même si les missions ne seraient pas identiques, il existe bien au moins un poste vacant qui est celui du collègue placé en disponibilité ce qui, c'est la position du SNPTES et de la FA-ENESER, rejette la possibilité de recourir au contrat. En clair, l'établissement a la possibilité, dans 90% des cas, de faire bouger les lignes afin de permettre à un titulaire, s'il est à même d'exercer les nouvelles missions, de changer de poste.
Enfin, malgré mes réponses, il arrive que des collègues en disponibilité deviennent contractuels dans leurs établissements ou services d'origine... On peut le regretter mais c'est ainsi.

Restant à votre diposition