jour ferie pendant un accident de travail

[pmal]

bonjour

pendant un accident de travail, il y a eu un jour ferie et un jour de congé, la gestionnaire m indique que je ne peux recuperer mon congé car comme j etais en AT et que je n ai pas travaillé la veille ou le lendemain de ce jour ferié
cela est il normal et surtout comment sont compté les jours feriés pendant un AT pour l annualisation

merci

[Ammour]

Bonjour,

La récupération des congés (hors jour de RTT) se fait par un calcul annuel (année civile), votre gestionnaire doit donc établir si vos droits à congé pour cette année ont été respectés et ce indépendamment des jours fériés

Vous, comme votre gestionnaire, n'avez pas à tenir compte des jours fériés pour le décompte total des jours de congés pris et donc du reliquat éventuel à prendre.

Pour information une circulaire ministérielle (n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 en pièce jointe) précise :

"... les personnels IATOSS et d'encadrement qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé .... peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois."

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir,

A mon avis, étant annualisé il faut commencer par vérifier si les jours fériés sont censés être pris en compte dans le volume horaire annuel de votre emploi du temps, auquel cas il est logique que vous ne puissiez obtenir 2 fois le jour férié qui tombe pendant votre congé d'AT.

Si ce n'est pas le cas, en effet un jour férié ( si non compté dans le volume horaire annuel), pendant un congé pour accident de travail doit être récupéré. Je vous conseille de bien vérifier à tête reposée avec votre gestionnaire.

Cordialement

[pmal]

merci, je ne désire pas récupérer le jour férié , je m interroge sur le faite de devoir échanger ce jour férié contre un CP ou le devoir a mon employeur alors que je suis en AT , même si ce jour férié compte comme travaillé dans l annualisation
étant en AT c est la sécurité sociale via les indemnités journalières qui sont versées dimanche et jour feriés il me semble et non pas mon employeur qui me remunere

bonne soirée

[Ammour]

Bonsoir,

Deux cas sont possible :

- Vous avez un contrat de droit privé (ce dont je doute fortement, mais vous en êtes persuadé), dans ce cas les règles actuelles de calcul des indemnités journalières CPAM dues en cas d'accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 365 jours ce qui revient à être payé/indemnisé y compris les jours fériés.

- Vous un contrat de droit public, c'était le sens de mes mes réponses, et dans ce cas vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).  L'intégralité de votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de ce congé, y compris donc pour les jours fériés. Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident.

Dans tous les cas vous êtes rémunéré pour les jours fériés, ce qui ne vous permet pas de les récupérer. Mon conseil reste donc le même : Vérifiez le montant et l'objet de votre rémunération perçu pendant votre congé pour accident du travail.

Cordialement


PS : Je vous remets en pièce jointe la circulaire ministérielle sur la récupération des congés.

[pmal]

bonjour

je ne comprend pas votre reponse, ma question portait sur la recuperation ou non d un jour ferié pendant un AT , je suis indemnisé par la cpam, mais je dois quand meme les heures qui etais prevu dans l annualisation pour ce jour ferié ?
je ne desire pas recuperer un congé, je me demande juste si il est normal que ma direction me fasse recuperer les heures prevu sur un jour ferié dans l annualisation


tres bonne journée

[Ammour]

si il est normal que ma direction me fasse recuperer les heures prevu sur un jour ferié dans l annualisation....

J'avais compris que vous cherchiez à récupérer les heures de votre jour férié tombant pendant votre congé, petit quiproquo

Non en effet, même si vous étiez en congé pour accident du travail et que vous n'avez pas travaillé la veille ou le lendemain de ce jour férié, les jours d'accident de travail sont comptabilisés comme temps de travail effectif.

Il n'est donc pas question que l'on vous oblige à récupérer les heures de ce jour férié surtout si il était bien pris en compte dans votre emploi du temps annualisé. Votre accident de travail ne doit pas modifier votre emploi du temps.

Cordialement

[pmal]

merci beaucoup, le matin a tète reposé il est beaucoup plus simple de se comprendre,encore merci pour vos lumières et le temps que vous m avez consacré