Décret et CTMEN

[Plutarque]

Bonsoir,

Je remarque que le décret concernant le report d'un an de la clause de sauvegarde pour les personnels exerçant dans les établissements ex-ZEP/Eclair n'est toujours pas paru malgré le projet de décret présenté au CTMEN du 30 janvier 2019 par administration, et unanimement validé par les syndicats.

https://cache.media.education.gouv.fr/file/2019/52/7/CTMEN_30_01_19_Internet_MEN_1074527.pdf
(voir pages 14-15)

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031113279

Discuté lors du même CTMEN (et lui unanimement rejeté), le décret concernant la 2ème heure supplémentaire non refusable par les professeurs certifiés/agrégés est quant à lui déjà paru depuis plusieurs semaines.

C'est plutôt inquiétant à seulement 3 mois de la fin de la clause de sauvegarde. En savez-vous plus à ce sujet ?

Bien à vous,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Techniquement il est effectivement préférable que ce décret modificateur soit publié avant la prochaine rentrée afin, vous l'avez souligné, que les collègues concernés puissent continuer à bénéficier, par cette clause de sauvegarde, de cette indemnité de sujétions ; nous interrogeons donc les services du ministère sur le devenir de ce texte.

Restant à votre disposition

[Plutarque]

Bonjour,

Avez-vous pu avoir des nouvelles sur le devenir de ce projet de ce texte ?

Au jour d'aujourd'hui et à seulement 5 jours de son entrée en vigueur, rien n'a encore été publié 

Merci.

[goto121]

Selon certaines sources sources bien informées c'est prolongé d'un an, année d'élection !!!!

[Plutarque]

In extremis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322150F788181AE96B36F9868187E1E1.tplgfr24s_1?cidTexte=JORFTEXT000038969135