Mutation prioritaire pour rapprochement de conjoints

[GautierS]

Bonjour,

Je suis professeur des universités et j'ai fait une demande de mutation pour rapprochement de conjoint (cela faisait trois ans que ma compagne essayait de converger vers ma résidence professionnelle sans succès... donc nous avons décidé de tenter l'inverse... pour compliquer la situation nous attendons un bébé pour début juin ). Cette demande a été rejetée par le conseil académique en formation restreinte qui s'est réuni il y a quelques semaines. J'ai demandé à avoir un retour sur l'avis défavorable qui a été émis et l'université m'a informé qu'ils me feront un retour après validation du PV correspondant, soit le 10 mai... J'ai entendu des `bruits de couloir' disant que le poste en question était réservé à de la promotion interne mais sans que le poste n'ait pu être classé comme tel (article 46.3 je crois). Je voulais savoir si c'était une raison suffisante pour renvoyer ma demande ? je suis dans le profil recherche et enseignement du poste (et a priori la seule demande de mutation prioritaire sur ce poste) donc la seule raison valable pour le conseil académique doit faire référence, d'après ce que j'ai compris, à une inadéquation avec la stratégie de l'établissement, n'est-ce pas ? Et si la raison invoquée n'est pas valable, est-ce que j'ai une possibilité de recours ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Gautier Stauffer

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il y a heureusement toujours possibilité de contester un tel refus de mutation prioritaire et c'est d'ailleurs l'une des manière de faire évoluer les choses.
Il convient, dans un premier temps, d'obtenir le refus motivé puis, après analyse de celui-ci, de contester éventuellement ce refus devant la juridiction administrative.
Le refus devrait, en l'espèce, démontrer clairement en quoi votre demande de mutation prioritaire, c'est à dire votre candidature, ne serait pas en adéquation avec le profil du poste mis au recrutement et ne pourrait s'accorder avec les critères liés à la stratégie de l'établissement (cette stratégie, bien entendu, aura dû être définie par avance par le conseil d'administration de l'établissement). Il est clair, comme vous pouvez vous en douter, que dans un certain nombre de cas cette démonstration motivée est particulièrement compliquée à établir par les instances de l'établissement...
Le SNPTES, si vous le désirez, pourrait vous aider à contester cette décision.

Bonne journée

[GautierS]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est encourageant. Je vais donc attendre d'avoir le retour officiel de l'établissement et je reviendrai vers vous à ce moment là pour voir ce qu'il est possible de faire. Entre temps, je vais participer au concours au même titre que les autres candidats. Qui sait, peut-être que le comité de sélection sera ouvert aux candidatures extérieures.

Bien cordialement,

Gautier

[GaelE]

Bonjour à vous,

J'ai lu avec intérêt votre post. Je voulais savoir comment s'était terminée votre aventure

Je suis dans la même situation (topic ci dessous) et j'aurais voulu savoir si vous pouviez m'apporter vos lumières.
http://forum.snptes.fr/index.php/topic,14290.msg71667.html#msg71667

Bonne journée