Refus de fin détachement anticipée

[feds218]

Bonjour,

Personnel INSERM, je suis détaché dans l'enseignement supérieur. J'ai reçu une proposition ferme de recrutement d'une autre administration de l'enseignement supérieur. Mon établissement d'origine n'a pas d'opposition à me re-détacher dans un nouvel établissement.
Malheureusement, mon établissement d'accueil refuse catégoriquement mon départ malgré mon courrier recommandé et des échanges (avec mon administration d'origine et le nouvel établissement).
Dois-je rester jusqu'à la fin de mon détachement initial, partir à la date précisée sur mon courrier de recrutement, ...
Quelles sont mes voies de recours ?
Merci de votre aide.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose que "le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant" et comme ce texte ne précise pas que l'administration qui l'emploie ne peut s'y opposer, cette fin anticipée ne peut être refusée (la plupart du temps les textes prévoit une réserve fondée sur "l'intérêt du service" et, en l'espèce, ce n'est pas le cas).
Le mieux, pour l'instant, est de formaliser votre demande et de la transmettre par la voie hiérarchique à votre direction en citant l'article 24 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État. Vous conservez une preuve du dépôt de votre demande.

Bonne journée

[feds218]

Bonjour,
Depuis mon dernier poste ma situation n'a pas évoluée. Mon administration d'accueil refuse toujours mon départ et s'accorde de manière tacite (sans écrit) avec mon administration d'origine pour ne pas respecter la procédure.
Ma future administration d'accueil (qui a validé mon recrutement en CPE) a contacté les 2 structures dont l'une maintien sa position de refus et la seconde se cache derrière des arguments (de négociation entre établissement, de non réception de courrier, ect...) pour ne pas produire un arrêté de réintégration pour ordre.
Cela fait 4 mois que j'ai adressé mon premier courrier pour mettre fin à mon détachement et fait des demandes de réponses concernant celle-ci.
Aujourd'hui, j'e n'ai aucune réponse écrite prouvant le refus de ma demande.

Je souhaite faire un recours ou contacter un médiateur mais je ne sais pas quelle est la procédure ?
Par ailleurs, ma future administration d'accueil peut-elle faire un recours auprès du ministère de l'enseignement supérieur pour non respect de la loi sur la mobilité ?

Merci de votre retour.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le SNPTES va contacter la direction de l'INSERM, pouvez-vous prendre contact avec ma camarade et amie, Florence Bayeux, Secrétaire nationale du SNPTES en charge de cet EPST : florence.bayeux@snptes.org
Vous nous indiquerez aussi dans ce message, si vous le désirez, le nom de votre université d'affectation actuelle afin que notre délégué local du SNPTES tente une médiation.

Bonne journée

[Bayeuxfl]

Bonjour Feds,

J'attends de vos nouvelles pour vous aider dans vos démarches
Vous souhaitant bonne journée

Bien à vous
Florence