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Annulation avant prise de poste en détachement, ou juste après

Démarré par Jerrr, 06 Février 2019, 18:59:43

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Jerrr

Bonjour,

Je suis actuellement IGE CN titulaire. Je souhaitais changer de poste/missions mais ma hiérarchie m'a bien fait comprendre que ce n'était pas possible. Mon objectif était donc de partir rapidement.

J'ai donc postulé dans une autre administration, qui a validé ma candidature. Je suis censé donner ma réponse dans la semaine, et commencer mon détachement en Mai.

Or, une autre administration, à laquelle j'avais postulé et jamais eu de réponse, m'a contacté pour me dire, oralement, qu'il "y a des chances qu'un poste ouvre suite à un départ, dans les mois qui viennent". Ce poste est plus intéressant que celui pour lequel ma candidature a déjà été validée (qui lui-même est plus intéressant que mon poste actuel).

Par sécurité il vaut mieux que j'accepte le premier poste. Par contre, si le second se concrétise, et que je suis retenu, est-il légalement possible :
- d'annuler mon détachement avant la prise de poste en détachement, si cela se concrétise avant ?
- d'annuler mon détachement après quelques semaines/mois si cela se concrétise un peu plus tard ?

Merci d'avance,
Jer

Alain Favennec

#1
Bonjour,

Le tout, dans la situation que vous nous présentez, est d'être bien certain d'être recruté en détachement par le "troisième" employeur... en effet, la réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose que "le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade". Bref, le risque existe de ne plus être rémunéré pendant plusieurs mois si les choses ne se déroulent pas comme prévu.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA