compétences CPE mobilité

[tictac]

Bonjour,
nous avons eu une CPE récemment pour donner un avis sur les mobilités internes et interacadémiques sur des postes vacants à l'université.
La DRH contrairement aux précédentes CPE ne nous a fournis en séance qu'un tableau récapitulatif avec les noms des candidats et ceux retenus mais aucun document : avis motivés des chefs de services  et profil des candidats (CV).

La DRH prétend que la CPE n'est pas vouée à faire du co-recrutement. Elle doit émettre un avis sur la procédure des mutations mais pas se prononcer sur le choix des candidats faits par les chefs de services. Dans l'absolu nous validons cet argument mais pour émettre un avis, faut il encore être correctement informé. D'autant que par le passé nous avions réussi à faire valider la mutation d'un agent qui avait été initialement refusé et que nous avions accès aux dossiers des candidats et aux avis de refus ou d'acceptation faits par les chefs de services ou RA!

Bref nous souhaiterions connaitre exactement le rôle de la CPE sur les mobilités et quels sont les documents que nous sommes en droit de demander?
Merci pour vos éclaircissements.
Tous nos meilleurs vœux à l'équipe

[Alain Favennec]

Bonjour,

La circulaire ministérielle relative aux commissions paritaires d'établissement (CPE), en expliquant la portée de la réglementation relative à cette instance, précise que cette dernière est, notamment, "compétente pour connaître (...) des questions d'ordre individuel relatives notamment :

· aux opérations de mutation pour lesquelles l'avis du chef d'établissement est demandé, ainsi qu'aux opérations de mobilité interne".

Le fait que ce texte se réfère aux "questions d'ordre individuel" signifie que chaque demande doit être examinée puisqu'il s'agit pour la CPE (et ses membres) de donner un avis.

Bonne journée