durée de disponibilité et reintegration

[olf69]

Bonjour,

Je suis technicien itrf bap E et je reviens  d'un mouvement réglementé (2x2ans) au vice rectorat de Polynésie française. Ma femme (elle aussi technicienne itrf en Bap A) a été en disponibilité pendant les 4 ans et elle a demandé de prolonger sa disponibilité de 2 mois  mais l'université de Nice l'oblige à prolonger de 1 an.
En disant que le renouvellement doit être égal à la dernière demande.
 
Du coup J'ai 2 petites questions:
- connaissez-vous les conditions de renouvellement de dispo car on ne trouve pas la règle de renouvellement de même durée ?
- j'ai réussi un concours d'asi pour le rectorat de Nice mais le poste est sur Toulon, est ce que l'on peut faire une demande de réintégration sur l'université de Toulon ou doit-on faire une demande de réintégration sur Nice et une demande de mouvement a Toulon après ?

En vous remerciant par avance de votre aide.
bonne journée
Florent

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je ne connais pas cette règle dite de  la même durée... Pouvez-vous, pour la suite de ma réponse, nous préciser quel était le fondement de votre disponibilité (disponibilité pour suivre votre conjoint ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans) ?

Bonne journée

[olf69]

Bonjour Merci pour votre réponse.

elle était en disponibilité pour suivre son conjoint pendant 3 ans et la dernière année ils l'ont renouvelé pour convenance personnelle.
et on voulait prolongé celui ci de 2 mois et ils nous ont obligé a prolongé de 1 an.

Bonne journée
Florent

[Alain Favennec]

on voulait prolongé celui ci de 2 mois et ils nous ont obligé a prolongé de 1 an.

Si vous n'avez pas dépasser les délais (voir sur l'arrêté en question), vous auriez intérêt à demander l'annulation de cette décision.

Bonne journée

[olf69]

Bonjour,  merci

L'arrêté a été fait le 17 octobre. on pensait faire une demande d'annulation, faut il faire un recours gracieux ou hiérarchique?

bonne journée

[Ammour]

Bonjour,

Une nouvelle disposition dont le décret est en cours de parution va préciser les conditions de départs et retour des agents publics en disponibilité pour une activité dans le privé, lire à ce propos le communiqué du SNPTES suite à la pleinière du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) :
- Le SNPTES présent à la Séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Pour résumer : Votre avancement continuera (en cas de retour) pendant 5 années de votre disponibilité.
Actuellement, la disponibilité pour convenances personnelles est limitée à une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans. Le projet de décret allonge cette durée à 5 ans, renouvelable, mais conserve la limite totale de dix ans.
Cependant le retour devient obligatoire après 5 ans et pendant 18 mois minimum.

Il existe une condition d'activité différente selon que l'activité (en France ou à l'étranger) est salariée (600h/an) ou indépendante (Revenu équivalent à au moins 1/3 temps du SMIC).

Ces nouvelle conditions vont s'appliquer aux nouveaux départs en disponibilité mais aussi aux prochains renouvellement des agents actuellement en disponibilité.

Cordialement