Obligations spécifiques des catégories A

[Brigitte - Lyon]

Bonjour,

Je cherche les textes de références des obligations propres aux agents publiques de catégorie A. (je suis ITRF mais je suppose que c'est identique pour l'ensemble des catégories A).

Il nous est souvent dit que les catégories A ont des obligations spécifiques et par exemple ne peuvent prétendre à paiement ni même à récupération des heures supplémentaires, qu'ils ne peuvent refuser de rester plus de temps que le temps de travail normal, etc.  Je suppose quand même qu'ils ne sont pas corvéables jour nuit et jours fériés compris ;-)

Je n'arrive pas à trouver un texte au sujet des obligations propres aux agents de catégories A.
J'ai trouvé par contre un texte indiquant que les B et C peuvent avoir une rémunération Article 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000409758
sur l'aménagement du temps de travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629863

Merci par avance de l'aide à ce sujet.
Brigitte

[Xav_D]

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation spécifique pour les personnels de catégorie A à moins que cela ne soit mentionné dans leur fiche de poste, à l'instar des collègues de catégorie C ou B.

Comme tout fonctionnaire, vous êtes tenue d'effectuer 1607h par an et les heures supplémentaires n'existent pas dans la fonction publique (du moins sous cette appellation). En tant que fonctionnaire, et pas du seul fait que vous soyez ou non en catégorie A, vous pouvez être soumise à des astreintes et sujétions qui font parties de votre poste, mais dans ce cas, ces astreintes et/ou sujétions doivent être précisées dans votre fiche de poste et donne lieu à des compensations ; ces dernières sont précisées dans la circulaire ministérielle portant sur ce sujet.

À défaut de cette précision dans votre fiche de poste ou de la non compensation de ces astreintes et/ou sujétions, vous ne pouvez être obligée à effectuer des heures au-delà du service annuel.

[ccedric21]

Bonjour Brigitte,

Merci pour cette question et la réponse claire de Xavier.

Je constate que cela fait plusieurs fois que cette question remonte ces temps ci. A observer le phénomène, on peut être amené à penser qu'il y a là un "nouveau" courant de certaines directions qui pousse à la pratique...

Faute de poste on demande plus aux à ceux qui restent... Il faut être vraiment vigilant : D'une part pour protéger les collègues catégorie A qui comme tout un chacun ont une vie professionnelle mais aussi une vie personnelle. D'autre part, les mécanismes de surcharges de travail ne sont jamais bénéfiques pour l'ensemble des personnels et dans certains cas, pas bénéfiques pour les collectifs de travail.
Le principe est simple : le cadre, directeur ou chef de service consciencieux à qui on demande toujours plus (plus de travail, plus de tâches, d'heures pour réaliser le travail qu'on lui donne sans les moyens humains nécessaires, plus de "résultats"), aura nécessairement, à un moment donné, la nécessité de reporter le volume de travail qu'il ne peut plus absorber (il a ses limites) vers ces "subordonnés", qui a leur tour pourront rencontrer les mêmes difficultés, etc., etc. .
Cela va induire un mal être important et en quelque sorte c'est le premier qui craque qui en fait les frais. Ca peut être le chef : il veut préserver ces collaborateurs et prend à son compte les charges supplémentaires... Si on charge encore et encore il ne pourra plus faire face... Ca peut être les collaborateurs, du plus proche à celui qui est un bas dans la chaine hiérarchique mais fait le travail sans lequel la "chaine" n'est plus alimentée et ne "produit" plus...

Alors peut être qu'il faut de la flexibilité. Forcément, certains postes sont confrontés à des pics d'activité. Les pics restent des pics ils ont une durée limitée. Tout cela peut s'entendre, mais il faut, en face, les compensations en temps pour permettre aux personnels de trouver un équilibre, d'être reconnus, valorisés et qu'ils ne soient pas pris pour des outils du système, des engins qu'on pousse jusqu'à épuisement et qu'ils ne puissent plus servir.

S'il y a des charges de travail, il faut partager le travail.... (Déjà qu'il parait qu'il n'y en a plus assez pour tout le monde...)
Une machine qui tourne 24/24 ne peut pas produire plus que ce qu'elle peut produire en 24 heures quoi qu'il en soit... On la pousse elle casse... Elle casse elle ne sort plus rien...
Une personne n'est pas une machine et si des règles existent c'est aussi pour préserver les travailleurs que nous sommes. Au contraire d'une machine, un être humain n'est pas toujours réparable...

J'ajouterai que le recours aux contractuels sur des postes pérennes est également une source d'inquiétude. Les personnels recrutés sous ce statut précaire sont potentiellement les candidats idéaux à ce type de pratiques... et des fusibles éventuels "facile" à utiliser...

Cordialement,
CC