demande de conges sans solde, sabatique ou demande de disponibilites

[sam49]

bonjour, je suis veilleur de nuit PO ouvrier cdi du droit public au crous depuis 2015

je souhaite faire une pause et prendre un conge mais garder mon poste et mon contrat en revenant et cela pour un peu plus de 1 an et demi pour développer un projet personnel non cumulable avec mon emploi actuelle car je travaille de nuit et mon projet est de journee.

qu ais je le droit de pretendre svp, a qui demander les formulaires et quelles sont les conditions ?

aurais je les memes droits si en 2019 je passe fonctionnaire et suis titularisee ?

que me conseillez vous ? attendre d etre titularisee ou si mon projet n attend pas alors faire la demande des maintenant svp

merci de vos eclaircissement

cordialement

[meet-and-see]

Bonjour Sam49,

Il est difficile de répondre à votre question car il y a beaucoup de paramètres non connus dans votre projet professionnel.

Si vous estimez votre projet solide et prioritaire et ne peut pas attendre, tentez votre chance. Toutefois, vous devez vous assurer auprès de votre DRH de votre réintégration en cas d'échec et récupérer votre ancien poste.

Le Dapoous ne donne pas les modalités de votre réintégration. Vos droits sont ceux d'un agent contractuel de droit public. La durée de congé est de un an renouvelable une fois pour la création d'une entreprise et davantage pour une convenance personnelle.
Faites-vous accompagner par un représentant syndical local pour rencontrer votre DRH pour clarifier votre situation et confirmez par courrier recommandé avec AR.

La fonctionnarisation n'est pas obligatoire et dépend de votre situation personnelle. Il faut reconnaitre que le choix n'est pas simple. Je ne m'avance pas sur la question juridique si vous avez les mêmes droits en devenant fonctionnaire la première année suite à la titularisation défini par le protocole d'accord.

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux agents contractuels dispose que "l'agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé".
En clair, si votre projet est sur du long terme, vous avez intérêt à demander ce "congé sans rémunération pour convenances personnelles" car celui-ci, d'après la même réglementation, est renouvelable et peut engendrer une durée totale de dix années. Pendant ce congé, sous certaines conditions, vous pourrez bien entendu réintégrer votre CROUS d'origine (mais pas nécessairement votre ancien lieu d'affectation).

Un même dispositif s'applique aussi aux fonctionnaires, il s'agit de la disponibilité pour convenances personnelles (il existe aussi, pour les fonctionnaires, une disponibilité pour création d'entreprise).

Enfin, s'il s'agit de créer une entreprise, vous devez informer votre direction de cette volonté afin qu'elle analyse si cette activité est compatible avec votre ancienne activité (par exemple un cuisinier d'un CROUS pourra difficilement ouvrir un restaurant privé destiné en priorité à une population étudiante) et, dans cette hypothèse de création d'entreprise, le congé sans rémunération est plus court (deux ans maximum).

Bonne journée