Modalité de réintégration

[HiDoo]

Bonjour,

Je suis actuellement personnel ITRF IGE titulaire en détachement dans une autre administration de la FPE depuis le 01/07/2018 pour une durée de 1 an.

Je voudrais connaître les modalités de réintégration (anticipée ou non) dans mon administration d'origine?

Je ne suis pas sûr de vouloir poursuivre le détachement et avant d'effectuer les démarches je voudrais connaître mes droits.
Pouvez-vous répondre à mes questions:

- Si je demande une réintégration anticipée, pourrais-je revenir dans mon établissement d'origine même si mon ancien poste a été pourvu?
- Quelles sont les obligations de mon établissement d'origine vis à vis d'une demande anticipée de réintégration de ma part? Doit-il obligatoirement me réintégrer dans l'établissement?

Par ailleurs, je n'ai jamais été notifié de l'arrêté de détachement, je n'ai reçu que l'arrêté de nomination de l'administration d'accueil. Est-ce déjà une situation illégale et contestable si je souhaite mettre fin au détachement?

Merci de votre aide.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose que "le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade".
Dans votre cas, la direction pourrait ne pas vous rémunérer jusqu'à la fin du contrat du collègue qui vous remplace... Comme la plupart du temps les directions essaient de trouver une solution (pour le détaché et le contractuel), le mieux est de prendre rapidement contact avec votre ancienne direction.

Bonne journée

[HiDoo]

Merci pour votre réponse rapide.
En l'occurrence il me semble que mon remplaçant est un titulaire ITRF également. Je vais me renseigner pour confirmer cela.

Qu'en est-il de mon arrêté de détachement? Dois-je continuer à le réclamer ou bien laisser courir sachant qu'une fois qu'il me sera notifié, je disposerai de 2 mois de rétractation?

[Alain Favennec]

Qu'en est-il de mon arrêté de détachement? Dois-je continuer à le réclamer ou bien laisser courir sachant qu'une fois qu'il me sera notifié, je disposerai de 2 mois de rétractation?

Bonjour,

Je vois mal comment vous pourriez vous rétracter ou demander l'annulation de cet arrêté -sauf s'il était manifestement illégal- puisque vous êtes actuellement en position de détachement...

Bonne journée