Mise à disposition

[toli]

Bonjour,

La mise à disposition peut-il concerner un fonctionnaire qui souhaite postuler pour un contrat de type CDD ou ce n'est pas possible?
Dans tous les cas,IFSE ne serait plus versé par l'établissement d'origine?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour,

Non la mise à disposition concerne un titulaire, un CDD n'a pas besoin de mise à disposition, il change simplement d'employeur public.

Un CDD peut percevoir une prime, qui comme sa rémunération sera négociée avec son contrat, autant négocier la rémunération globale en rapport ou non avec l'indice d'un corps et grade de fonctionnaire existant.

Cordialement

[BAG]

Bonjour,

Comme le dit bien Ammour, une mise à disposition concerne un titulaire. Tous les postes doivent être prioritairement offerts à des fonctionnaires. En outre, par définition, un contrat CDD n'est pas un emploi permanent. Le fonctionnaire a un emploi permanent et une affectation. Toutefois, je pense qu'en répondant cela, nous ne répondons pas à votre question, car si  je comprends bien votre question, vous souhaitez postulez sur ce poste en CDD et être mis à disposition? Est-ce bien cela?

[toli]

Bonjour,
Oui tout a fait. Quand je cherche des postes via Biep je vois soit des postes pour les fonctionnaires soit des CDD. En sachant que la mise à disponibilité est souvent pour 3 ans donc emploi non permanent, puis-je postuler pour les contrat de ce type ou pas?

[Jacky60]

Bonsoir,

Il ne faut pas confondre la mise à disposition qui relève d'un accord tripartite et la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
qui le place temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cordialement.

[toli]

Bonjour,
Oui il s'agit bien de la mise à disposition et non disponibilité.

[BAG]

Bonjour,

Il y a un principe qui veut que tous les postes soient pour les fonctionnaires (article 3 de la loi). Il y a des cas exceptionnel où le recrutement de contractuels est possible. On voit parfois certains collègues utiliser la mise à disposition pour pouvoir sortir des grilles et toucher le salaire plus avantageux du contractuel...C'est un choix...je pense qu'il vaut mieux par ma part postuler, rester fonctionnaire et négocier la prime.
Mais pour ma part, rien ne vous empêche de postuler, au contraire, vous êtes prioritaires.