Question sur la mise à disposition

[Sunny]

Bonjour,

J'aimerais savoir si un agent ITRF peut être mis à disposition d'un laboratoire d'une autre université dans le cadre d'un projet collaboratif, pour une durée déterminée (entre 1 et 3 mois). Il s'agirait plus précisément de pouvoir faire une série d'expériences nécessaire à notre projet de recherche mais pour lequel nous n'avons pas l'équipement disponible au laboratoire (celui-ci nous serait prêté par le laboratoire d'accueil). La circulaire du 5 août 2008 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2008/C_20080805_FP2167.pdf) précise que dans certain cas le remboursement du prêt du fonctionnaire est facultatif, je voudrais savoir si ce cas rentre dans le cadre de la dérogation au remboursement? (le laboratoire d'accueil prête le matériel, forme l'agent mais ne va pas en plus rémunérer l'agent puisque ce transfert est surtout dans notre intérêt).

Merci.

[Alain Favennec]

Bonjour,,

Le statut général de la fonction publique dispose que "la mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque le fonctionnaire est mis à disposition auprès :

1° D'une administration ou d'un établissement public administratif de l'Etat".

Il est donc possible qu'un convention de mise à disposition ne prévoit pas, notamment entre deux universités, de modalités de remboursement de la charge de la rémunération du fonctionnaire mis à disposition.

Bonne journée