Refus titularisation réussite concours

[Lsa]

Bonjour, j'ai réussi un concours administratif, je rentre en poste le 11 juin, de ce fait le chef d'établissement propose un refus de titularisation : je suis actuellement ADJAENES stagiaire. Le rectorat me demande une lettre de démission, est-ce qu'ils ne devraient pas me licencier ? je précise que mon stage aurait dû se terminer le 31 août, mais que suite à ma réussite à un concours je ne reviendrais pas sur mon poste ADJAENES à partir du 8 juin. Egalement, qu'est ce que je risque si je ne fais pas de lettre de démission ? ou puis je demander un licenciement du fait du refus de titularisation ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement.

[Xav_D]

Bonsoir,

La réussite à un autre concours ne vous prive pas du bénéfice de celui pour lequel vous accomplissez actuellement votre stage. Vous devez être placé par votre employeur actuel en position de détachement et cela jusqu'à la fin de votre stage dans votre nouveau corps. Votre détachement prendra fin à l'issue de ce stage et suivant le résultats de votre stage, vous serez réintégré dans votre corps d'origine et finirez votre stage si vous n'êtes pas titularisé dans votre nouveau corps ou rayer des cadres de votre ancien corps si vous êtes titularisé dans le nouveau.

Vous ne devez par conséquent en aucun cas écrire une lettre de démission.

[Lsa]

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.

Le chef d'établissement a décidé un refus de titularisation, j'ai signé le document. Aussi, je ne pense pas vouloir réintégrer mon administration actuelle du fait du refus de titularisation, et du fait aussi que c'est ma deuxième année de stage, je suis en effet en renouvellement de stage. Le refus de titularisation entrainera donc un licenciement, je crois. Je ne vois pas l'intérêt pour moi de réintégrer mon administration si au final je n'ai pas de titularisation, en connaissance de cause.

Est-ce que je suis obligée de faire une démission ? ou de toute façon peu importe car la réintégration dans mon ancienne administration est un droit et pas une obligation pour moi ? Quelles seraient les conséquences pour moi, si je ne faisais pas de démission, parce que si je ne fais pas de démission cela pourrait être un abandon de poste, non ? est-ce que je serai sanctionnée (remboursement de salaires par exemple) vue ma position de stagiaire ? 
La démission vaudrait-elle pour mon poste actuel ou pour tous les postes de cadres de la fonction publique même pour un autre ministère ? Même question pour l'abandon de poste : s'il m'est opposé est ce que cela peut m'interdire d'accomplir une fonction publique à vie et pour tous les ministères ?

Je précise que la direction de mon établissement est bien informée de mon départ, mais que n'ai donc pas fait de démission au rectorat. J'ai précisé la date de mon départ et les raisons, et également transmis un justificatif. 
Je ne comprends pas pourquoi je dois faire une lettre de démission suite à ma réussite à un concours, est-ce parce que je renonce à mon droit à la réintégration ? mais ne serait-il pas plus simple que le rectorat engage une procédure de licenciement suite à la non titularisation ?


Merci.

[Ammour]

Bonsoir,

Est-ce que je suis obligée de faire une démission ?

Non, surtout que vous avez signé le refus de titularisation, ce refus après 2 périodes de stage équivaut, réglementairement, à un licenciement.

ou de toute façon peu importe car la réintégration dans mon ancienne administration est un droit et pas une obligation pour moi ?

Aucun intérêt pour vous de déposer votre démission et la réintégration dans votre ancien poste ne deviendra obligatoire qui si 2 conditions sont réunies:
1- Votre licenciement n'a pas été prononcé sur votre ancien poste
2- Votre nouveau stage (nouveau poste) n'est pas validé et vous êtes licenciée à nouveau.

Quelles seraient les conséquences pour moi, si je ne faisais pas de démission, parce que si je ne fais pas de démission cela pourrait être un abandon de poste, non ? est-ce que je serai sanctionnée (remboursement de salaires par exemple) vue ma position de stagiaire ?

Non plus, Même si votre licenciement n'est pas encore prononcé, aucune importance, vous vous retrouvez dans la situation expliqué plus haut par Xavier. Aucune raison de faire une lettre de démission, vous êtes licenciée de fait à moins que votre administration n'est pas le temps de le faire (tenue de la CAPA) avant le 11 juin date de votre nouvelle prise de poste.

Si vous avez réussi votre concours et que vous devez prendre votre poste au 11 juin, vous quittez un poste pour en prendre un autre, il n'y a donc pas d'abandon de poste, vous restez au sein de la fonction publique et votre dossier administratif sera transmis à votre administration d'accueil.

La démission vaudrait-elle pour mon poste actuel ou pour tous les postes de cadres de la fonction publique même pour un autre ministère ?

Non une éventuelle démission est valable juste pour votre poste, vous pouvez ensuite passez un concours et reprendre un poste, même équivalent et avec le même employeur public ou un autre. Mais dans votre cas soit vous serait soit encore en poste, soit licenciée.

Même question pour l'abandon de poste : s'il m'est opposé est ce que cela peut m'interdire d'accomplir une fonction publique à vie et pour tous les ministères ?

Il n'y a pas d'abandon de poste lors d'une réussite à un concours et que vous acceptez le poste obtenu, votre inquiétude est sans objet.

Cordialement

[Lsa]

Bonjour,

je fais un copier/coller du message que j'ai reçu de ma gestionnaire au rectorat :
"Bonjour Madame,
Suite à votre réussite au concours à la DGFIP  vous m'avez informé que votre prise de poste est au 11 juin.
La paye de juin se termine lundi 28 mai pouvez vous me faire parvenir votre lettre de démission pour que je puisse arrêter votre traitement
Pour éviter de percevoir un double salaire que vous devrez rembourser.
Cordialement."

A titre d'information : la démission est-elle le seule moyen pour arrêter le versement du traitement ?

Enfin, est-ce que mon dossier administratif sera transmis automatiquement à ma nouvelle administration (un autre ministère) ou dois-je accomplir des démarches ?

Je vous remercie infiniment pour toutes ces réponses.

[Ammour]

Et même si vous percevez encore votre salaire, il vous suffira de le rembourser, demander une démission pour faciliter la gestion de la paie, c'est une première pour moi !

Que vous fassiez une démission ou que vous informiez que vous avez obtenu un poste avec prise de fonction au 11 juin le résultat est le même, de plus les paies sont envoyées presque un mois avant, cet argument ne tient absolument pas. Ne lâchez rien et ne déposer pas votre démission puisque ça n'a strictement aucun intérêt.

est-ce que mon dossier administratif sera transmis automatiquement à ma nouvelle administration (un autre ministère) ou dois-je accomplir des démarches ?

En effet il sera transmis automatiquement, c'est toujours le cas que l'on soit titulaire, stagiaire ou contractuel.

Cordialement

[BAG]

Bonjour,

Vous pouvez aussi lui communiquer le(s) document(s) attestant de la réussite de votre concours et de l'affectation au 11 juin.
Je suis tout à fait d'accord avec Mr Ammour, surtout pas de démission.

Géraldine Alberti

Secrétaire fédérale en charge du secteur AENES

[Lsa]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations : je viens d'envoyer une LRAR en demandant un congé sans traitement ayant reçu une LRAR des services me demandant d'y procéder : ma situation va finalement être réglée, bien que le refus implique un licenciement de fait.

Aussi, est-ce qu'il est possible d'avoir un compte rendu de la CAPA car j'en ai reçu un d'un syndicat sur lequel je ne vois pas apparaître ma situation : c'est à dire un licenciement. Comment puis-je savoir si le licenciement a été prononcé pour moi ? Est-ce que sur ce site ou sur le forum je peux avoir une information ?

Merci

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir,

Le plus simple est de contacter les délégués locaux du SNPTES concernés, en particulier des rectorats = services académiques, attention il y a 2 pages à chaque académie:

- http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Cordialement