Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur votre statut, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet / Élections professionnelles 2022 - Professions de foi, listes des candidats, vidéos comment voter, ...

Demande de visite médicalde du travail

Démarré par souricette11, 06 Avril 2018, 10:25:17

« précédent - suivant »

souricette11

Bonjour,

J'aimerais savoir si il existe une lettre type de demande de visite médicale du travail. indiquant les références des  articles du code du travail ou le décret, ou le B.O puisque nous sommes fonctionnaires. Ainsi que les destinataires, puisqu'elle est censée remonter par voie hiérarchique.

Merci de votre aide

Cordialement

Souricettes11

Ammour

#1
Bonjour,

Avant de faire ce courrier, avez vous contacté votre médecin de prévention et vos délégués locaux du SNPTES ?  Il sauront vous conseiller au mieux.

Pour ce courrier, il vous suffit d'indiquer vos nom, prénom et fonction, de l'adresser à votre employeur (recteur, président d'université,...) sous couvert de votre hiérarchie en indiquant :

- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique qui prévoit dans sa "Section II : Surveillance médicale des agents" article 22 : "Les administrations sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier."

Son article 25 précise "Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1."

En terminant par une formule d'usage :

Dans l'attente, je vous prie de recevoir, (Madame ou Monsieur le Recteur de l'Académie ou le Président d'université ou ...) de l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement

Sources :  
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Le décret n°95-680 du 9 mai 1995 qui modifie le décret précédent.

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique