Dispositif indemnitaire mobilité dans le cadre d'une restructuration

[Arizona]

Bonjour,

L'université pour laquelle je travaille est en pleine restructuration.

Au 1er septembre 2018, le poste (catégorie B++) que j'occupe actuellement sera supprimé car il n'aura plus de raison d'être dans le nouvel organigramme.

Je précise que cette restructuration se fait à moyens humains constants. Donc, même si mon poste de responsable d'un service de composante disparaît, je reste intégrée à l'établissement... mais je serai contrainte à une mobilité interne vers un poste "choisi" par défaut, limite imposé si aucun candidat ne se présente (je suis en effet la dernière arrivée, et j'ai bien peur d'être la dernière "servie" et de me retrouver sur un poste sans intérêt aucun et sans perspective d'évolution professionnelle).

Sur mon poste actuel, j'ai des responsabilités financières et de l'encadrement à faire (et la NBI qui va avec).

Dans le nouvel organigramme, je ne vois malheureusement aucun poste susceptible de m'offrir les mêmes perspectives professionnelles en termes de responsabilités, d'encadrement et d'évolution professionnelle. En effet, les postes de responsables sont pour les personnels de catégorie A.

Alors je commence à prospecter pour trouver un poste dans un autre établissement (voire un autre ministère ou une autre fonction publique).

Dans le cas où je ne trouverais pas de poste à l'externe, et que je sois obligée de faire une mobilité interne au 1er septembre 2018, serais-je éligible au complément indemnitaire d'accompagnement ? A la lecture du texte, je pense que oui mais je préfère m'assurer que ma lecture est correcte.

Autre question : dans le cas où je serais éligible à ce dispositif indemnitaire, est-ce que celui-ci pourrait être annulé du fait d'un changement d'échelon qui permettrait de rattraper la différence entre le montant mensuel moyen des primes et indemnités perçues dans mon emploi d'origine et celui lié à l'emploi d'accueil ? Je précise que ce changement d'échelon interviendra en août 2018, soit avant la mobilité.
Par curiosité, j'ai fait le calcul. En ôtant la NBI de mon traitement actuel, et en ajoutant ensuite le gain induit par le changement d'échelon, je me rends compte que celui-ci ne permettrait pas d'atteindre le montant actuel de mon traitement (avec NBI). Je ne sais pas si je suis très claire... 

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Malheureusement, vous ne semblez pas être éligible au dispositif indemnitaire d'accompagnement puisque celui-ci nécessite plusieurs conditions et, notamment, une suppression d'emploi liée à une opération prévue par arrêté ministériel. En clair, pour bénéficier de ce dispositif, il faut obligatoirement qu'un arrêté ministériel relatif à cette restructuration ait été publié et je n'ai pas connaissance, à la vue des éléments dont je dispose, de la publication d'un tel arrêté.
Le SNPTES dénonce régulièrement cette condition très restrictive qui empêche, dans les faits, les collègues touchés par une restructuration "mineure" de bénéficier d'un tel accompagnement.
La seule solution, si vous désirez demeurer dans votre université, est d'obtenir, avec l'appui local du SNPTES, une prise en compte du préjudice que vous subissez. Cette prise en compte peut prendre plusieurs formes mais, croyez moi, une direction d'université a, si elle le désire vraiment, les moyens de régler positivement une telle situation.

Bonne journée

[Arizona]

Bonjour,

Merci pour le prompt retour par rapport à ma problèmatique.

J'ai oublié de mentionner dans mon message qu'un arrêté a été effectivement publié au JORF en décembre 2017, et l'université a modifié ses statuts (adoption par le CA en octobre 2017). Je peux vous transmettre ces documents par message privé si nécessaire (et si mes accès au forum me le permettent).
Donc, logiquement, je suis éligible au dispositif indemnitaire d'accompagnement... à moins qu'il y ait des conditions autres.

Bonne journée.