Ingénieur d'étude CDD 3 ans d'ancienneté

[Adrien_]

Bonjour,

Je suis actuellement ingénieur d'étude dans une université.
J'ai déjà effectué 2 CDD de 1 an et je suis actuellement en CDD de 2 ans et où j'aurai bientôt réalisé une année de ce contrat.
J'aurai donc bientôt effectué 3 années au même poste au sein de la même structure.

Compte tenu des éléments présents dans les articles  4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 à savoir :
La rémunération des agents recrutés sur contrat à déterminée auprès du même employeur fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue.
J'aurai voulu savoir si la durée cumulée de mes trois CDD était considérée ou non comme une durée de 3 ans effectuée de manière continue ? Et ce malgré qu'elle soit le résultat de 3 contrats différents.

Pourriez-vous m'indiquer comment interpréter correctement ce critère ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Cette phrase ne fait pas partie des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984, mais d'un décret de 1986 venant préciser l'article 7 de ladite loi.

Une première précision et qui a son importance c'est que réévaluation ne veut pas dire augmentation, mais que la possibilité de cette augmentation sera étudiée et notamment comme le précise le reste de la phrase que vous n'avez pas inclus dans votre citation "au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions".

Toutefois, au CNRS (puisque vous postez dans ITA et non ITRF bien qu'indiquant travailler en université), il existe une grille pour les CDD qui permet plus ou moins de prendre en compte l'expérience et les acquis des CDD, à l'instar de ce qui se fait dans le privé, mais en beaucoup beaucoup moins bien et suivant la zone résidentielle. Les paliers d'expérience (privé comme public) sont : inférieure à 3 ans, de 3 à 5 ans, de 5 à 10, de 10 à 15, de 15 à 20 et supérieure à 20 ans. Ensuite au sein de ce palier, affectation en zone 1, 2 ou 3.