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refus de rédiger un rapport de LA

Démarré par elie, 27 Mars 2019, 10:20:09

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elie

Bonjour,

Ma N+1 n'a pas souhaité rédigé mon rapport pour la LA de bibliothécaire.
Mon N+2 a fini par l'y contraindre ; elle a donc obtempéré tout en persistant dans son refus : elle a recyclé un vieux rapport de promotion de grade en gommant de surcroît les éléments utiles à un changement de corps et tout cela hors délai.
Le Service du personnel a néanmoins accepté de recevoir le dossier qui lui est parvenu 2 jours avant la CPE.
Le Service du personnel de l'Université vient de m'informer, au lendemain de la CPE, que mon dossier n'avait pas été retenu pour inscription sur la LA.
Je viens de demander au Service du personnel si c'était dû au fait que mon dossier leur avait été communiqué tardivement et attends leur réponse.
Un recours est-il possible ?

Merci pour vos informations

BibHC

Bonjour,

J'ai un problème similaire. Mon N+1 refusait également de me rédiger mon rapport d'aptitude. Au final, il l'a fait.
Maintenant, je me suis adressé aux élus CPE qui eux, refusent de me communiquer quelques informations que ce soient sur mon dossier.

Ont-ils le droit de refuser ? Quels arguments leur donner pour qu'ils me tiennent informé ?
Merci

Nathalie14

Bonjour Elie,

Concernant le fait que votre dossier n'ait pas été retenu, vu son dépôt tardif, il se peut que les élus CPE ainsi que les représentants de l'administration n'aient pas eu le temps nécessaire ni l'opportunité de l'étudier en même temps que les autres dossiers. De fait, il n'a pu être classé.

Concernant le recours, une procédure est possible en fin de processus lorsque l'arrêté ministériel collectif d'inscription en liste d'aptitude sera publié. Il faudra pour l'engager une preuve écrite du refus de votre N+1 à rédiger votre dossier. L'annulation peut alors être demandée au juge. C'est une procédure longue qui n'est pas toujours couronnée de succès.

J'espère avoir répondu à votre questionnement.
Amitiés,

Nathalie Frayon
Secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques
Nathalie Frayon
Secrétaire nationale en charge de la défense des personnels
06 65 26 05 00 - nathalie.frayon@snptes.org

Nathalie14

Bonjour BibHC,

Vos élus CPE se doivent de vous communiquer votre rang de classement ou si votre dossier ne l'a pas été. Cela fait partie de leurs prérogatives d'élus de proximité.
Ce qui ne leur est pas permis, c'est de dévoiler le classement dans sa globalité. Seules les informations vous concernant peuvent être communiquées.

Amitiés,
Nathalie Frayon
Secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques
Nathalie Frayon
Secrétaire nationale en charge de la défense des personnels
06 65 26 05 00 - nathalie.frayon@snptes.org